Household-refuse collection services (Франция - Тендер #38650527) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca Agglomération du Choletais Номер конкурса: 38650527 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire (2023-2025)
le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport volontaire (Pav) sur l"ensemble du territoire de l"agglomération du Choletais (Adc), ainsi que l"entretien de ces colonnes d"apport volontaire.
L"accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, prend effet à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 19 mois, soit jusqu"au 30 juin 2025, et est susceptible de varier, dans les limites suivantes :
- montant minimum pour 19 mois : 1 425 000 euro (T.T.C.), Montant maximum pour 19 mois : 3 166 666,67 euro (T.T.C.).
Les prestations relatives à la collecte PAV seront exécutées à partir du 1er décembre 2023 et celles relatives à la collecte PAP, à partir du 1er janvier 2024.
le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (ex-bocage et ex-vihiersois) et en Apport volontaire (Pav) sur l"ensemble du territoire de l"agglomération du Choletais (Adc), ainsi que l"entretien de ces colonnes d"apport volontaire
les concurrents joindront impérativement à l"appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés