Insurance services (Франция - Тендер #38650525) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite territoriale de guyane Номер конкурса: 38650525 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurances Dommages à l"ouvrage et Contrat collectif de responsabilité civile décennale
souscription de marchés d"assurances de type " dommages à l"ouvrage " et " contrat collectif de responsabilité civile décennale " pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane"
lycée de Maripasoula
Lot No: 1lycée de Maripasoula
lycée Iv de Saint Laurent du Maroni
Lot No: 2lycée Iv de Saint Laurent du Maroni
lycée de Macouria
Lot No: 3lycée de Macouria
collège de Montsinéry
Lot No: 4collège de Montsinéry
collège Bouyer d"angouma à Saint Laurent du Maroni
Lot No: 5collège Bouyer d"angouma à Saint Laurent du Maroni
collège écoquartier de Rémire-Montjoly
Lot No: 6collège écoquartier de Rémire-Montjoly
collège à Grand Santi
Lot No: 7collège écoquartier de Rémire-Montjoly
lycée Melkior-Garré à Cayenne
Lot No: 8lycée Melkior-Garré à Cayenne
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusles pièces de la candidature mentionnées dans le règlement de consultation-les formulaires Dc1 et Dc2 complétés-le mandat délivré par l"organisme porteur du risque.-une fiche " informations organisme porteur du risque "
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La remise des candidatures s"effectue par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics dans les conditions du règlement de consultation.Cette procédure se décompose en deux étapes : phase candidature et phase offres
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique