Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38650434)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Paris
      7 avenue de la porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Dfa-bm4@paris.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834070&orgAcronyme=r8t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accords-Cadres de prestations de sécurité et protection de la santé en 5 lots séparés

         Numéro de référence: 2300201
         
      2. Code CPV principal:
         71317210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accords-Cadres de prestations de sécurité et protection de la santé en 5 lots séparés

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions SPS catégorie 3 pour travaux sur équipements publics et espace public

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         paris et Ile de FRANCE

      4. Description des prestations:
         

         accord Cadre (Ac) à Bons de Commande (Bc) multiattributaires avec 5 attributaires (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées) sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000 euro(s) HT par période de 24 mois renouvelable une fois

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         24 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023, reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois, à compter du lendemain de la première période

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          durée : période de 24 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023, reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois, à compter du lendemain de la première période

      14. Intitulé:
          

          ac multi attributaires à BC pour des missions SPS toutes catégories pour travaux sur les propriétés privées de la Ville de Paris et les bâtiments de l"etablissement Paris-Musée

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          accord Cadre (Ac) à Bons de Commande (Bc) multiattributaires avec 2 attributaires (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées) sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT par période de 24 mois renouvelable une fois .Ce lot est composé de 2 accords-cadres.un AC Ville de Paris multi-attributaires avec 2 attributaires (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées) pour une durée de 24mois ; Un ac eppm mono-attributaire pour une durée de 24 mois

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          24 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023, reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois, à compter du lendemain de la première période

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          durée : période de 24 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023, reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois, à compter du lendemain de la première période

      27. Intitulé:
          

          accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux de bâtiments hors propriétés privées de la Ville de Paris

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (5 titulaires) sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour une période unique de 48 mois

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          durée : période unique de 48 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023

      40. Intitulé:
          

          ac multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux espace public (voirie, espace vert, établissement sportif extérieur, ouvrages d"art, canaux)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (5 titulaires) sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour une période unique de 48 mois

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          durée : période unique de 48 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023

      53. Intitulé:
          

          ac multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux assainissement

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 titulaires) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour une période unique de 48 mois

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          durée : période unique de 48 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         dume ou Dc1 et Dc2, Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). - Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs de l"année en cours du soumissionnaire

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         la sous-traitance des missions SPS est interdite. Cependant pour des missions qui ne concernent pas l"exécution proprement dite, le titulaire peut sous-traiter l"exécution de certaines parties de son marché à condition d"avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l"acceptation et l"agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Dans une volonté de protection de l"environnement,l"acheteur informe donc les candidats que le marché comportera des clauses environnementales qui seront précisées en phase offre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция