Health and safety consultancy services (Франция - Тендер #38650434) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 38650434 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accords-Cadres de prestations de sécurité et protection de la santé en 5 lots séparés
Reference number: 2300201accords-Cadres de prestations de sécurité et protection de la santé en 5 lots séparés
accord-Cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions SPS catégorie 3 pour travaux sur équipements publics et espace public
Lot No: 1paris et Ile de FRANCE
accord Cadre (Ac) à Bons de Commande (Bc) multiattributaires avec 5 attributaires (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées) sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000 euro(s) HT par période de 24 mois renouvelable une fois
24 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023, reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois, à compter du lendemain de la première période
durée : période de 24 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023, reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois, à compter du lendemain de la première période
ac multi attributaires à BC pour des missions SPS toutes catégories pour travaux sur les propriétés privées de la Ville de Paris et les bâtiments de l"etablissement Paris-Musée
Lot No: 2accord Cadre (Ac) à Bons de Commande (Bc) multiattributaires avec 2 attributaires (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées) sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT par période de 24 mois renouvelable une fois .Ce lot est composé de 2 accords-cadres.un AC Ville de Paris multi-attributaires avec 2 attributaires (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées) pour une durée de 24mois ; Un ac eppm mono-attributaire pour une durée de 24 mois
24 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023, reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois, à compter du lendemain de la première période
durée : période de 24 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023, reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois, à compter du lendemain de la première période
accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux de bâtiments hors propriétés privées de la Ville de Paris
Lot No: 3accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (5 titulaires) sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour une période unique de 48 mois
durée : période unique de 48 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023
ac multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux espace public (voirie, espace vert, établissement sportif extérieur, ouvrages d"art, canaux)
Lot No: 4accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (5 titulaires) sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour une période unique de 48 mois
durée : période unique de 48 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023
ac multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux assainissement
Lot No: 5accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 titulaires) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour une période unique de 48 mois
durée : période unique de 48 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023
dume ou Dc1 et Dc2, Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). - Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété
une déclaration indiquant les effectifs de l"année en cours du soumissionnaire
la sous-traitance des missions SPS est interdite. Cependant pour des missions qui ne concernent pas l"exécution proprement dite, le titulaire peut sous-traiter l"exécution de certaines parties de son marché à condition d"avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l"acceptation et l"agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Dans une volonté de protection de l"environnement,l"acheteur informe donc les candidats que le marché comportera des clauses environnementales qui seront précisées en phase offre
la période prévisionnelle de l"aac ultérieur est courant deuxième semestre 2026
durée : période de 24 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023, reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois, à compter du lendemain de la première période
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le Tribunal Administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le Tribunal Administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
tribunal Administratif de Paris