Tables, cupboards, desk and bookcases (Франция - Тендер #38650429) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de le grand quevilly Номер конкурса: 38650429 Дата публикации: 17-02-2023 Сумма контракта: 7 791 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 132 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et installation de mobilier et de biens meubles associés pour l"école maternelle Charles Perrault à Grand-Quevilly
Reference number: 23003, 23004, 23005la présente consultation est lancée selon une procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.L"accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l"émission des bons de commande avec un montant minimum annuel Ht et un montant maximum annuel Ht et avec un seul opérateur économique par lot.Les modalités d"exécution des prestations ainsi que les modalités de livraison figurent au Cahier des Clauses Particulières commun à l"ensemble des lots
mobilier Personnels Educatifs
Lot No: 1ecole Charles Perrault - rue Neil Armstrong, 76120 - grand Quevilly
mobilier Personnels Educatifs
pour le lot no1 - mobilier Personnels Educatifs, le pouvoir adjudicateur est soumis aux dispositions du décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l"obligation d"acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Se référer à l"article 4.13 - développement durable - du Cahier des Clauses Particulières
mobilier 0-5 ans
Lot No: 2ecole Charles Perrault - rue Neil Armstrong, 76120 - grand Quevilly
mobilier 0-5 ans
literie
Lot No: 3ecole Charles Perrault - rue Neil Armstrong, 76120 - grand Quevilly
literie
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
grand Quevilly
pour le lot no1 - mobilier Personnels Educatifs, le pouvoir adjudicateur est soumis aux dispositions du décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l"obligation d"acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Se référer à l"article 4.13 - développement durable - du Cahier des Clauses Particulières