Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38650177)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand paris grand est
      11 Boulevard du Mont d"est
      Noisy-le-Grand
      93160
      France
      Courriel: Commande-publique@grandparisgrandest.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833530&orgAcronyme=d7o
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réception et traitement des déchets collectés sur le territoire de L"Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

         Numéro de référence: M23-002
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les déchets concernés sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux, des marchés forains. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : Coubron, Clichy-Sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Les Pavillons-Sous-Bois, Rosny-Sous-Bois, Vaujours et Villemomble. Les communes de Gournay-Sur-Marne et Montfermeil ne sont pas intégrées dans le périmètre du présent accord-cadre. En effet, la compétence " gestion des déchets ménagers et assimilés " de ces deux communes est gérée par le Syndicat Mixte pour l"enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (Sietrem). La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctps) spécifiques à chacun des lots

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         réception et traitement des déchets de bois pour le Territoire

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000, 03410000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent lot a pour objet la réception du bois et son traitement. Les déchets de bois sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux, des marchés.Ont compris dans la dénomination " déchets de bois " pour l"application du présent accord-cadre :- bois de classe A : les palettes, les planches de bois, bastaings, tasseaux, cagettes,- bois de classe B : bois de démolition, aggloméré, contre-plaqués, médium,le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans chaque catégorie (A ; B) et d"indiquer le taux d"impureté accepté ;Les bennes proviendront :- de la déchèterie de Gagny (3 Chemin d"accès aux Abbesses, 93 220 Gagny) ;- de la déchèterie des Pavillons-Sous-Bois (15 Boulevard de Paris, 93 320 Les Pavillons-Sous-Bois) ;- de la déchèterie de Villemomble (allée du Plateau, 93 250 Villemomble) ;- de la déchèterie de Neuilly-Sur-Marne (avenue des marchandises, 93 330 Neuilly-Sur-Marne) ;- de la déchèterie de Noisy-Le-Grand (9 rue de la plaine, 93 160 Noisy-Le-Grand) ;- de la déchèterie de Livry-Gargan (60 rue de Vaujours, 93 190 Livry-Gargan) (facultatif) ;- de la déchèterie de Vaujours (facultatif) ;- du marché alimentaire de Noisy-Le-Grand pour les cagettes Avenue Aristide Briand à Noisy-Le-Grand ;- des services techniques municipaux. Les déchets à traiter sont majoritairement du bois de classe A pour les cagettes du Marché de Noisy-Le-Grand et classe B pour le bois en provenance des déchèteries. En cas de déclassement en bois de classe B ou en DIB (déchets industriels banals), les services de l"ept devront en être informés dans les 24h (hors samedi et dimanche) par mail avec photographie à l"appui

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Performance en termes de protection de l"environnement et de sécurité / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible tacitement 3 fois pour une période d"un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le lot 1 comporte un montant maximum fixé à 69 000 euro(s) HT euro(s) ht / an

      14. Intitulé:
          

          réception et traitement des déchets de gravats pour les communes des Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Coubron, Vaujours, Le Raincy et Clichy-Sous-Bois (Nord)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet la réception des gravats et leur traitement. Les déchets de gravats sont issus des déchèteries du Territoire et des services techniques municipaux.Les déchets à traiter par ce lot sont :- les gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n"est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d"une manière susceptible d"entraîner des atteintes à l"environnement ou à la santé humaine. (source : Art. R541-8 du Code de l"environnement) ;Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d"indiquer le taux d"impureté accepté ;- les gravats souillés : présence de DIB (déchets industriels banals) ;Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d"indiquer le taux d"impureté accepté ;- plâtre : placo, carreaux, cloisons alvéolaires. Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d"indiquer le taux d"impureté accepté. Les déchets à traiter sont majoritairement des gravats propres en vrac. En cas de déclassement en gravats souillés et en DIB, les services de l"ept devront en être informés dans les meilleurs délais par mail avec photographie à l"appui.les bennes proviendront majoritairement :- de la déchèterie de Livry-Gargan (60 rue de Vaujours, 93 190 Livry Gargan) ;- de la déchèterie des Pavillons-Sous-Bois (67 allée du Colonnel Fabien, 93 320 Les Pavillons-Sous-Bois) ;- de la déchèterie de Vaujours (Route de Courtry, 93410 Vaujours).- des services techniques municipaux de Livry-Gargan, Vaujours, Les Pavillons-Sous-Bois et Coubron. Il est possible que d"autres bennes puissent provenir d"autres sites du territoire de GPGE en cours d"exécution du marché

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Performance en termes de protection de l"environnement et de sécurité / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement 3 fois pour une période d"un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le lot 2 comporte un montant maximum fixé à 130 000 euro(s) Ht/An

      27. Intitulé:
          

          réception et traitement des déchets de gravats pour les communes de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble (Sud)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet la réception des gravats et leur traitement. Les déchets de gravats sont issus des déchèteries du Territoire et des services techniques municipauxles déchets à traiter par ce lot sont :- les gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n"est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d"une manière susceptible d"entraîner des atteintes à l"environnement ou à la santé humaine. (source : Art. R541-8 du Code de l"environnement) ;Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d"indiquer le taux d"impureté accepté ;- les gravats souillés : présence de DIB (déchets industriels banals) ;Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d"indiquer le taux d"impureté accepté ;- plâtre : placo, carreaux, cloisons alvéolaires.le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d"indiquer le taux d"impureté accepté.les déchets à traiter sont majoritairement des gravats propres en vrac. En cas de déclassement en gravats souillés et en DIB, les services de l"ept devront en être informés dans les meilleurs délais par mail avec photographie à l"appui.les bennes proviendront majoritairement :- de la déchèterie de Gagny (3 Chemin d"accès aux Abbesses, 93 220 Gagny) ;- de la déchèterie de Noisy-Le-Grand (9 rue de la Plaine, 93 160 Noisy le Grand) ;- de la déchèterie de Neuilly-Sur-Marne (avenue des marchandises, 93 330 Neuilly-Sur-Marne) ;- de la déchèterie de Villemomble (allée du Plateau, 93 250 Villemomble) ;- des services techniques municipaux de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble, Le Raincy, Clichy-Sous-Bois.Il est possible que d"autres bennes puissent provenir d"autres sites du territoire de GPGE en cours d"exécution du marché

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Performance en termes de protection de l"environnement et de sécurité / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement 3 fois pour une période d"un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le lot 3 comporte un montant maximum fixé à 260 000 euro(s) Ht/An

      40. Intitulé:
          

          réception et traitement des déchets de carton pour le Territoire

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 44617100
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          le présent accord-cadre a pour objet la réception du carton et son traitement. Les déchets de cartons sont issus majoritairement du marché forain de Noisy le grand Avenue Aristide Briand à Noisy-Le-Grand.Les déchets à traiter sont :- les cartonsles bennes proviendront majoritairement :- du marché forain de Noisy le grand Avenue Aristide Briand à Noisy le GrandIl est possible que d"autres bennes puissent provenir d"autres sites du territoire de GPGE en cours d"exécution du marché. En effet, il est prévu dans les 2 ans à venir le déploiement du geste de tri sur l"ensemble des services techniques municipaux et sur les marchés du Territoire. En cas de déclassement en gros magasin ou en DIB, les services de l"ept devront en être informés dans les 24h (hors samedi et dimanche) par mail avec photographie à l"appui

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Performance en termes de protection de l"environnement et de sécurité / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 50
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement 3 fois pour une période d"un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le lot no4, conformément à l"article R2123-1 du Code, sera passé selon une procédure adaptée eu égard son montant maximum.Le lot 4 comporte un montant maximum fixé à 6 000 euro(s) Ht/An, mais pas de montant minimum

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d"habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l"imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;- une déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé Dc1) indiquant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;- attestation de délégation de pouvoir ou pouvoir de signature

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code (les candidats peuvent utiliser l"imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l"economie, de l"industrie et de l"emploi à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :a)déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance d"ouverture des plis n"est pas publique. La date indiquée n"est qu"indicative

Источник закупки

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