Refuse and waste related services (Франция - Тендер #38650177)

1. Section I
   1. Name and addresses
      grand paris grand est
      11 Boulevard du Mont d"est
      Noisy-le-Grand
      93160
      France
      E-mail: Commande-publique@grandparisgrandest.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833530&orgAcronyme=d7o
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         réception et traitement des déchets collectés sur le territoire de L"Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

         Reference number: M23-002
         
      2. Main CPV code:
         90500000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         les déchets concernés sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux, des marchés forains. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : Coubron, Clichy-Sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Les Pavillons-Sous-Bois, Rosny-Sous-Bois, Vaujours et Villemomble. Les communes de Gournay-Sur-Marne et Montfermeil ne sont pas intégrées dans le périmètre du présent accord-cadre. En effet, la compétence " gestion des déchets ménagers et assimilés " de ces deux communes est gérée par le Syndicat Mixte pour l"enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (Sietrem). La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctps) spécifiques à chacun des lots

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         réception et traitement des déchets de bois pour le Territoire

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         90500000, 03410000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         le présent lot a pour objet la réception du bois et son traitement. Les déchets de bois sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux, des marchés.Ont compris dans la dénomination " déchets de bois " pour l"application du présent accord-cadre :- bois de classe A : les palettes, les planches de bois, bastaings, tasseaux, cagettes,- bois de classe B : bois de démolition, aggloméré, contre-plaqués, médium,le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans chaque catégorie (A ; B) et d"indiquer le taux d"impureté accepté ;Les bennes proviendront :- de la déchèterie de Gagny (3 Chemin d"accès aux Abbesses, 93 220 Gagny) ;- de la déchèterie des Pavillons-Sous-Bois (15 Boulevard de Paris, 93 320 Les Pavillons-Sous-Bois) ;- de la déchèterie de Villemomble (allée du Plateau, 93 250 Villemomble) ;- de la déchèterie de Neuilly-Sur-Marne (avenue des marchandises, 93 330 Neuilly-Sur-Marne) ;- de la déchèterie de Noisy-Le-Grand (9 rue de la plaine, 93 160 Noisy-Le-Grand) ;- de la déchèterie de Livry-Gargan (60 rue de Vaujours, 93 190 Livry-Gargan) (facultatif) ;- de la déchèterie de Vaujours (facultatif) ;- du marché alimentaire de Noisy-Le-Grand pour les cagettes Avenue Aristide Briand à Noisy-Le-Grand ;- des services techniques municipaux. Les déchets à traiter sont majoritairement du bois de classe A pour les cagettes du Marché de Noisy-Le-Grand et classe B pour le bois en provenance des déchèteries. En cas de déclassement en bois de classe B ou en DIB (déchets industriels banals), les services de l"ept devront en être informés dans les 24h (hors samedi et dimanche) par mail avec photographie à l"appui

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 40
         Quality criterion - Name: Performance en termes de protection de l"environnement et de sécurité / Weighting: 10
         Price - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         reconductible tacitement 3 fois pour une période d"un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le lot 1 comporte un montant maximum fixé à 69 000 euro(s) HT euro(s) ht / an

      14. Title:
          

          réception et traitement des déchets de gravats pour les communes des Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Coubron, Vaujours, Le Raincy et Clichy-Sous-Bois (Nord)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          90500000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          le présent lot a pour objet la réception des gravats et leur traitement. Les déchets de gravats sont issus des déchèteries du Territoire et des services techniques municipaux.Les déchets à traiter par ce lot sont :- les gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n"est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d"une manière susceptible d"entraîner des atteintes à l"environnement ou à la santé humaine. (source : Art. R541-8 du Code de l"environnement) ;Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d"indiquer le taux d"impureté accepté ;- les gravats souillés : présence de DIB (déchets industriels banals) ;Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d"indiquer le taux d"impureté accepté ;- plâtre : placo, carreaux, cloisons alvéolaires. Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d"indiquer le taux d"impureté accepté. Les déchets à traiter sont majoritairement des gravats propres en vrac. En cas de déclassement en gravats souillés et en DIB, les services de l"ept devront en être informés dans les meilleurs délais par mail avec photographie à l"appui.les bennes proviendront majoritairement :- de la déchèterie de Livry-Gargan (60 rue de Vaujours, 93 190 Livry Gargan) ;- de la déchèterie des Pavillons-Sous-Bois (67 allée du Colonnel Fabien, 93 320 Les Pavillons-Sous-Bois) ;- de la déchèterie de Vaujours (Route de Courtry, 93410 Vaujours).- des services techniques municipaux de Livry-Gargan, Vaujours, Les Pavillons-Sous-Bois et Coubron. Il est possible que d"autres bennes puissent provenir d"autres sites du territoire de GPGE en cours d"exécution du marché

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 40
          Quality criterion - Name: Performance en termes de protection de l"environnement et de sécurité / Weighting: 10
          Price - Weighting: 50
          
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          reconductible tacitement 3 fois pour une période d"un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le lot 2 comporte un montant maximum fixé à 130 000 euro(s) Ht/An

      27. Title:
          

          réception et traitement des déchets de gravats pour les communes de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble (Sud)

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          90500000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          le présent lot a pour objet la réception des gravats et leur traitement. Les déchets de gravats sont issus des déchèteries du Territoire et des services techniques municipauxles déchets à traiter par ce lot sont :- les gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n"est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d"une manière susceptible d"entraîner des atteintes à l"environnement ou à la santé humaine. (source : Art. R541-8 du Code de l"environnement) ;Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d"indiquer le taux d"impureté accepté ;- les gravats souillés : présence de DIB (déchets industriels banals) ;Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d"indiquer le taux d"impureté accepté ;- plâtre : placo, carreaux, cloisons alvéolaires.le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans cette catégorie et d"indiquer le taux d"impureté accepté.les déchets à traiter sont majoritairement des gravats propres en vrac. En cas de déclassement en gravats souillés et en DIB, les services de l"ept devront en être informés dans les meilleurs délais par mail avec photographie à l"appui.les bennes proviendront majoritairement :- de la déchèterie de Gagny (3 Chemin d"accès aux Abbesses, 93 220 Gagny) ;- de la déchèterie de Noisy-Le-Grand (9 rue de la Plaine, 93 160 Noisy le Grand) ;- de la déchèterie de Neuilly-Sur-Marne (avenue des marchandises, 93 330 Neuilly-Sur-Marne) ;- de la déchèterie de Villemomble (allée du Plateau, 93 250 Villemomble) ;- des services techniques municipaux de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble, Le Raincy, Clichy-Sous-Bois.Il est possible que d"autres bennes puissent provenir d"autres sites du territoire de GPGE en cours d"exécution du marché

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 40
          Quality criterion - Name: Performance en termes de protection de l"environnement et de sécurité / Weighting: 10
          Price - Weighting: 50
          
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          reconductible tacitement 3 fois pour une période d"un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          le lot 3 comporte un montant maximum fixé à 260 000 euro(s) Ht/An

      40. Title:
          

          réception et traitement des déchets de carton pour le Territoire

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          90500000, 44617100
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          le présent accord-cadre a pour objet la réception du carton et son traitement. Les déchets de cartons sont issus majoritairement du marché forain de Noisy le grand Avenue Aristide Briand à Noisy-Le-Grand.Les déchets à traiter sont :- les cartonsles bennes proviendront majoritairement :- du marché forain de Noisy le grand Avenue Aristide Briand à Noisy le GrandIl est possible que d"autres bennes puissent provenir d"autres sites du territoire de GPGE en cours d"exécution du marché. En effet, il est prévu dans les 2 ans à venir le déploiement du geste de tri sur l"ensemble des services techniques municipaux et sur les marchés du Territoire. En cas de déclassement en gros magasin ou en DIB, les services de l"ept devront en être informés dans les 24h (hors samedi et dimanche) par mail avec photographie à l"appui

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 40
          Quality criterion - Name: Performance en termes de protection de l"environnement et de sécurité / Weighting: 10
          Price - Weighting: 50
          
      45. Estimated value:
          
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          reconductible tacitement 3 fois pour une période d"un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          le lot no4, conformément à l"article R2123-1 du Code, sera passé selon une procédure adaptée eu égard son montant maximum.Le lot 4 comporte un montant maximum fixé à 6 000 euro(s) Ht/An, mais pas de montant minimum

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d"habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l"imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;- une déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé Dc1) indiquant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;- attestation de délégation de pouvoir ou pouvoir de signature

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code (les candidats peuvent utiliser l"imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l"economie, de l"industrie et de l"emploi à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :a)déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-16
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-03-17
      Local time: 10:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      la séance d"ouverture des plis n"est pas publique. La date indiquée n"est qu"indicative

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция