Mechanical signalling (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38649529)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      Courriel: helena.brunel@ratp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         RER B – Bourg-la-Reine/ Arcueil-Cachan - Etudes, développement, fourniture, installation et mise en service de deux Commandes Informatisées des Postes de Manœuvres (CIPoM)

         Numéro de référence: DHA_2022GDI19007
         
      2. Code CPV principal:
         34632100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Cet avis de marché s’inscrit dans le cadre du projet « Renouvellement du poste SIG de Bourg la Reine et de Création du Poste de Manœuvre Local d’Arcueil » visant à renouveler et à moderniser les postes de signalisation de Bourg-la-Reine et son satellite de Laplace, ainsi que créer un nouveau Poste de Manœuvre Local (PML) indépendant à Arcueil-Cachan.

         Pour ce faire, la mise en place de deux systèmes de Commande Informatisée des Postes de Manoeuvre (CIPoM) est nécessaire.

         Le système CIPoM assure l"ensemble des fonctions nécessaires à l"exploitation sur site d’une zone de manœuvre, en gérant principalement :

         • La gestion de la circulation des trains (commande et visualisation de la signalisation) ;

         • L’affichage des informations de maintenance du système et de la signalisation ;

         • La gestion des alarmes associées aux différents défauts du système (dont la signalisation) ;

         • L’affichage et l’animation de la partie Traction ;

         • L’archivage des flux d’information transitant par le système ;

         • La gestion des interfaces avec les autres systèmes (Signalisation, Traction et Maintenance).

         Cet avis de marché a pour objet les études, le développement, la fourniture, l’installation et la mise en service de deux CIPoM, l’un à Bourg-la-Reine et l’autre à Arcueil-Cachan. Les deux CIPOM seront traités simultanément afin de respecter le planning des opérations.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Cet avis de marché a pour objet les études, le développement, la fourniture, l’installation et la mise en service de deux CIPoM, l’un à Bourg-la-Reine et l’autre à Arcueil-Cachan. Les deux CIPOM seront traités simultanément afin de respecter le planning des opérations.

         La présente consultation résultera à un marché sous forme d’accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum basés sur le bordereau des prix pour une durée de 24 mois.

         Le montant MINIMUM intègre les prestations suivantes :

         La fourniture :

         o Du système principal constitué :

         Des IHMs de supervision (logiciel/matériel),

         De l’interface SAM vers réseaux RATP IRIS.

         Du réseau local dédié à la communication du système CiPOM.

         Du réseau local dédié à la communication avec l’API SIG.

         o De l’ensemble des outils connexes au système :

         Outils de qualification système,

         Outils d’intégration,

         Outils nécessaires à l’installation et au récolement,

         Outils de validation des logiciels,

         Outils nécessaires aux essais en usine et sur site,

         -

         o De l’ensemble des équipements de soutien au système :

         Système d’aide à la maintenance (interface et IHM) et outils de maintenance

         L’intégration du système CIPoM au système de transport avec :

         o L’ensemble des prestations liées à la définition, la réalisation, la qualification et le suivi opérationnel des Interfaces et des fonctions partagées entre CIPoM et son environnement conformément au document [DA18] « Spécification Technique de Besoin du système CIPoM (STB) ».

         Le système de soutien et les outils :

         o Le management de la prestation CIPoM conformément au document [DA2] « Livrets MOE et Annexes - Spécifications de Management RER »,

         o La fourniture de la documentation études, travaux, essais, fournitures, maintenance, exploitation conformément au document [DA4] « Typologie documentaire »,

         o La maintenance des matériels installés jusqu’à la fin de garantie,

         o La formation du personnel RATP (exploitant, mainteneur et personnel d’installation et d’essais).

         Le montant MAXIMUM intègre les prestations suivantes :

         • Les prestations du montant minimum ;

         • Les prestations d’intégration des instances de Bourg-La-Reine et Arcueil dans le SAM central de Vincennes.

         • Les Prestations complémentaires s’exercent dans la limite d’une variation de 20% du montant minimum basé sur l’onglet prestations complémentaires du Bordereau des prix, notamment :

         o Astreinte 24/24h, 7j/7 en phase garantie (assistance téléphonique + déplacements) ;

         o Les modifications du SAM Vincennes pour intégrer les 2 instances de CIPOM.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Code CTA: I23

          I23 – Systèmes et mouvement des trains / Commande, contrôle et supervision des trains et alimentation en énergie

          Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

         - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

         - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

         - L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;

         - Des certificats de qualification professionnelle (ex : QUALIBAT…) établis par des organismes indépendants en lien avec l"objet du marché. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (pour la caution, l"acheteur doit l"indiquer dans la rédaction uniquement s"il ne s"y oppose pas dans le cadre du marché).

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         - Modalités essentielles de financement : ressources propres RATP

         - Modalités de paiement : prix révisable

         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

         Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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