Mechanical signalling (Франция - Тендер #38649529)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      E-mail: helena.brunel@ratp.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         RER B – Bourg-la-Reine/ Arcueil-Cachan - Etudes, développement, fourniture, installation et mise en service de deux Commandes Informatisées des Postes de Manœuvres (CIPoM)

         Reference number: DHA_2022GDI19007
         
      2. Main CPV code:
         34632100
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Cet avis de marché s’inscrit dans le cadre du projet « Renouvellement du poste SIG de Bourg la Reine et de Création du Poste de Manœuvre Local d’Arcueil » visant à renouveler et à moderniser les postes de signalisation de Bourg-la-Reine et son satellite de Laplace, ainsi que créer un nouveau Poste de Manœuvre Local (PML) indépendant à Arcueil-Cachan.

         Pour ce faire, la mise en place de deux systèmes de Commande Informatisée des Postes de Manoeuvre (CIPoM) est nécessaire.

         Le système CIPoM assure l"ensemble des fonctions nécessaires à l"exploitation sur site d’une zone de manœuvre, en gérant principalement :

         • La gestion de la circulation des trains (commande et visualisation de la signalisation) ;

         • L’affichage des informations de maintenance du système et de la signalisation ;

         • La gestion des alarmes associées aux différents défauts du système (dont la signalisation) ;

         • L’affichage et l’animation de la partie Traction ;

         • L’archivage des flux d’information transitant par le système ;

         • La gestion des interfaces avec les autres systèmes (Signalisation, Traction et Maintenance).

         Cet avis de marché a pour objet les études, le développement, la fourniture, l’installation et la mise en service de deux CIPoM, l’un à Bourg-la-Reine et l’autre à Arcueil-Cachan. Les deux CIPOM seront traités simultanément afin de respecter le planning des opérations.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Cet avis de marché a pour objet les études, le développement, la fourniture, l’installation et la mise en service de deux CIPoM, l’un à Bourg-la-Reine et l’autre à Arcueil-Cachan. Les deux CIPOM seront traités simultanément afin de respecter le planning des opérations.

         La présente consultation résultera à un marché sous forme d’accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum basés sur le bordereau des prix pour une durée de 24 mois.

         Le montant MINIMUM intègre les prestations suivantes :

         La fourniture :

         o Du système principal constitué :

         Des IHMs de supervision (logiciel/matériel),

         De l’interface SAM vers réseaux RATP IRIS.

         Du réseau local dédié à la communication du système CiPOM.

         Du réseau local dédié à la communication avec l’API SIG.

         o De l’ensemble des outils connexes au système :

         Outils de qualification système,

         Outils d’intégration,

         Outils nécessaires à l’installation et au récolement,

         Outils de validation des logiciels,

         Outils nécessaires aux essais en usine et sur site,

         -

         o De l’ensemble des équipements de soutien au système :

         Système d’aide à la maintenance (interface et IHM) et outils de maintenance

         L’intégration du système CIPoM au système de transport avec :

         o L’ensemble des prestations liées à la définition, la réalisation, la qualification et le suivi opérationnel des Interfaces et des fonctions partagées entre CIPoM et son environnement conformément au document [DA18] « Spécification Technique de Besoin du système CIPoM (STB) ».

         Le système de soutien et les outils :

         o Le management de la prestation CIPoM conformément au document [DA2] « Livrets MOE et Annexes - Spécifications de Management RER »,

         o La fourniture de la documentation études, travaux, essais, fournitures, maintenance, exploitation conformément au document [DA4] « Typologie documentaire »,

         o La maintenance des matériels installés jusqu’à la fin de garantie,

         o La formation du personnel RATP (exploitant, mainteneur et personnel d’installation et d’essais).

         Le montant MAXIMUM intègre les prestations suivantes :

         • Les prestations du montant minimum ;

         • Les prestations d’intégration des instances de Bourg-La-Reine et Arcueil dans le SAM central de Vincennes.

         • Les Prestations complémentaires s’exercent dans la limite d’une variation de 20% du montant minimum basé sur l’onglet prestations complémentaires du Bordereau des prix, notamment :

         o Astreinte 24/24h, 7j/7 en phase garantie (assistance téléphonique + déplacements) ;

         o Les modifications du SAM Vincennes pour intégrer les 2 instances de CIPOM.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Code CTA: I23

          I23 – Systèmes et mouvement des trains / Commande, contrôle et supervision des trains et alimentation en énergie

          Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

         - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

         - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

         - L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;

         - Des certificats de qualification professionnelle (ex : QUALIBAT…) établis par des organismes indépendants en lien avec l"objet du marché. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (pour la caution, l"acheteur doit l"indiquer dans la rédaction uniquement s"il ne s"y oppose pas dans le cadre du marché).

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         - Modalités essentielles de financement : ressources propres RATP

         - Modalités de paiement : prix révisable

         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

         Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-06
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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