Research and development services and related consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38649396)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EST METROPOLE HABITAT
      53 avenue Paul Kruger BP 5030
      Villeurbanne cedex
      69602
      France
      Courriel: Marches@est-metropole-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de maitrise d"oeuvre pour la construction de logements étudiants

         Numéro de référence: DT.PCN. MOE 19-21 MISTRAL.JYM
         
      2. Code CPV principal:
         73000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de maitrise d"oeuvre pour la construction neuve de 25 logements étudiants +2 ou 3 logements en acquisition amélioration dans 2 petits bâtiments existants réhabilités

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         73000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         19-21 rue Frederic Mistral 69100 Villeurbanne

      4. Description des prestations:
         

         Marché de maitrise d"oeuvre pour la construction neuve de 25 logements étudiants +2 ou 3 logements en acquisition amélioration dans 2 petits bâtiments existants réhabilités situés au 19-21 rue Frédéric MISTRAL à Villeurbanne 69100.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Critères d"analyse des candidatures :- Les compétences et la qualité des moyens présentés par l"équipe ou le candidatau regard du projet à mener (note sur 8).- La qualité architecturale, technique, environnementale et innovante des références de même nature (note sur 12).

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Tranche optionnelle : Mission OPC

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Caractéristiques du marché : Le marché est composée du TRANCHE FERME : mission complète de maîtrise d"oeuvre (EXE limité à l"établissement des DPGF) + établissement des plans de relevé. 1 TRANCHE OPTIONNELLE : OPC

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat produit : - Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l"article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l"identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l"ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d"un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l"étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. - Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. CA minimum : 150 000 euro(s)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3 planche de référence pour l"architecte :- Deux réalisations d"opérations neuves de dimensions similaires 15 à 30 logements, - une opération en acquisition amélioration de petite taille (de 1 à 15 logement), Ces 3 références, comprennent au moins 1 référence similaire (résidence étudiante neuve de 20 à 30 logements idéalement en logement « social »,de moins de 5 ans avec travaux réceptionnés), et au moins 1 référence de construction de logements neuf avec mode constructif type bois paille ou béton chanvre.Consignes de présentation : 1 page A4 pour chaque référence de l"architecte - suivant le modèle EMH sous format Word à téléchargerTrame de tableau Excel à télécharger par les candidats pour la présentation des équipes et références.Les autres membres du groupement présenteront 1 référence de leur choix - 1 illustration A4Cette référence devra tout de même être portée sur un projet avec matériaux biosourcés (Paille, Bois ou béton de chanvre, etc.)Sera également joint à l"avis de marché une note de présentation du projet.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Compétences exigées :- Architecte (1 architecte minimum inscrit à l"ordre des architectes)- Economiste- BET Fluide / Thermique / HQE- BET StructureMinimum 2 personnes par compétences dans la structure

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Il n"existe pas d"exclusivité pour le présent appel à concurrence ni de prime allouée aux trois candidats admis à remettre une offre.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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