Research and development services and related consultancy services (Франция - Тендер #38649396)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EST METROPOLE HABITAT
      53 avenue Paul Kruger BP 5030
      Villeurbanne cedex
      69602
      France
      E-mail: Marches@est-metropole-habitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de maitrise d"oeuvre pour la construction de logements étudiants

         Reference number: DT.PCN. MOE 19-21 MISTRAL.JYM
         
      2. Main CPV code:
         73000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Marché de maitrise d"oeuvre pour la construction neuve de 25 logements étudiants +2 ou 3 logements en acquisition amélioration dans 2 petits bâtiments existants réhabilités

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         73000000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         19-21 rue Frederic Mistral 69100 Villeurbanne

      4. Description of the procurement:
         

         Marché de maitrise d"oeuvre pour la construction neuve de 25 logements étudiants +2 ou 3 logements en acquisition amélioration dans 2 petits bâtiments existants réhabilités situés au 19-21 rue Frédéric MISTRAL à Villeurbanne 69100.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Qualité technique / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Critères d"analyse des candidatures :- Les compétences et la qualité des moyens présentés par l"équipe ou le candidatau regard du projet à mener (note sur 8).- La qualité architecturale, technique, environnementale et innovante des références de même nature (note sur 12).

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Tranche optionnelle : Mission OPC

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Caractéristiques du marché : Le marché est composée du TRANCHE FERME : mission complète de maîtrise d"oeuvre (EXE limité à l"établissement des DPGF) + établissement des plans de relevé. 1 TRANCHE OPTIONNELLE : OPC

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat produit : - Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l"article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l"identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l"ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d"un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l"étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. - Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. CA minimum : 150 000 euro(s)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         3 planche de référence pour l"architecte :- Deux réalisations d"opérations neuves de dimensions similaires 15 à 30 logements, - une opération en acquisition amélioration de petite taille (de 1 à 15 logement), Ces 3 références, comprennent au moins 1 référence similaire (résidence étudiante neuve de 20 à 30 logements idéalement en logement « social »,de moins de 5 ans avec travaux réceptionnés), et au moins 1 référence de construction de logements neuf avec mode constructif type bois paille ou béton chanvre.Consignes de présentation : 1 page A4 pour chaque référence de l"architecte - suivant le modèle EMH sous format Word à téléchargerTrame de tableau Excel à télécharger par les candidats pour la présentation des équipes et références.Les autres membres du groupement présenteront 1 référence de leur choix - 1 illustration A4Cette référence devra tout de même être portée sur un projet avec matériaux biosourcés (Paille, Bois ou béton de chanvre, etc.)Sera également joint à l"avis de marché une note de présentation du projet.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Compétences exigées :- Architecte (1 architecte minimum inscrit à l"ordre des architectes)- Economiste- BET Fluide / Thermique / HQE- BET StructureMinimum 2 personnes par compétences dans la structure

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Il n"existe pas d"exclusivité pour le présent appel à concurrence ni de prime allouée aux trois candidats admis à remettre une offre.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-17
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция