Catering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38649285)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental du Nord
      hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
      Lille
      59047
      France
      Courriel: PAP-FS@lenord.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://lenord.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil Départemental du Nord : Dajap Pap
      51 rue Gustave Delory
      Lille
      59047
      France
      Point(s) de contact: 59047
      Téléphone: +33 359735070
      Courriel: PAP-FS@lenord.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://lenord.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
      par voie électronique via: https://lenord.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de services de traiteurs pour le Département du Nord (Hors opérations spécifiques) - relance lots 9 et 12

         Numéro de référence: 20230270
         
      2. Code CPV principal:
         55520000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 32 727.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         en prenant en compte l"attribution de la consultation principale (avant relance), un candidat ne pourra être attributaire que d"un maximum de 4 lots

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 9 : Café d"accueil Valenciennes Cambrai Avesnes

         Lot nº: 9
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         55520000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         59300 - valenciennes Avesnes Cambrai

      4. Description des prestations:
         

         lot 9 : Café d"accueil Valenciennes Cambrai Avesnes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 21 818.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum dans les conditions décrites à l"article 2 du Ccap

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant minimum : 454,55 euro(s) Ht soit 500 euro(s) (T.T.C.) annuelmontant maximum : 10 909,09 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) (T.T.C.) annuel

      14. Intitulé:
          

          lot 12 : Plateaux-Repas Valenciennes Cambrai Avesnes

          Lot nº: 12
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          55520000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          59300 - valenciennes Avesnes Cambrai

      17. Description des prestations:
          

          lot 12 : Plateaux-Repas Valenciennes Cambrai Avesnes

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 909.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum dans les conditions décrites à l"article 2 du Ccap

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du Code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          montant minimum : 454,55 euro(s) Ht soit 500 euro(s) (T.T.C.) annuelmontant maximum : 5 454,55 euro(s) Ht soit 6 000 euro(s) (T.T.C.) annuel

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l"economie)

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-27
      Heure locale: 16:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-28
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      lille

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция