Catering services (Франция - Тендер #38649285) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental du Nord Номер конкурса: 38649285 Дата публикации: 17-02-2023 Сумма контракта: 1 931 824 (Российский рубль) Цена оригинальная: 32 727 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de services de traiteurs pour le Département du Nord (Hors opérations spécifiques) - relance lots 9 et 12
Reference number: 20230270il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
en prenant en compte l"attribution de la consultation principale (avant relance), un candidat ne pourra être attributaire que d"un maximum de 4 lots
lot 9 : Café d"accueil Valenciennes Cambrai Avesnes
Lot No: 959300 - valenciennes Avesnes Cambrai
lot 9 : Café d"accueil Valenciennes Cambrai Avesnes
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum dans les conditions décrites à l"article 2 du Ccap
l"Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du Code de la commande publique
montant minimum : 454,55 euro(s) Ht soit 500 euro(s) (T.T.C.) annuelmontant maximum : 10 909,09 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) (T.T.C.) annuel
lot 12 : Plateaux-Repas Valenciennes Cambrai Avesnes
Lot No: 1259300 - valenciennes Avesnes Cambrai
lot 12 : Plateaux-Repas Valenciennes Cambrai Avesnes
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois maximum dans les conditions décrites à l"article 2 du Ccap
l"Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du Code de la commande publique
montant minimum : 454,55 euro(s) Ht soit 500 euro(s) (T.T.C.) annuelmontant maximum : 5 454,55 euro(s) Ht soit 6 000 euro(s) (T.T.C.) annuel
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l"economie)
lille
montant minimum : 454,55 euro(s) Ht soit 500 euro(s) (T.T.C.) annuelmontant maximum : 10 909,09 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) (T.T.C.) annuel
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."