Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38649155)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté de communes Bugey Sud
      34 grande rue
      Belley
      01300
      France
      Courriel: accueil@ccbugeysud.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ain.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation des trois déchetteries, transport et valorisation des déchets

         Numéro de référence: 2023-03
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit de l"exploitation des trois déchetteries du territoire de la Communauté de communes Bugey Sud, du transport et de la valorisation des déchets provenant de ces trois déchetteries

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 160 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         accueil du public, gestion des 3 déchetterie et du haut d"un quai de transfert

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le prestataire devra contrôler l"accès des usagers (utilisation du contrôle d"accès), réceptionner les déchets apportés, assister les usagers dans le tri desdits déchets, gérer, maintenir et entretenir les sites, procéder au suivi administratif et à la gestion quantitative des produits transitant sur les 3 sites et gérer le quai de transfert.

         Tranche optionnelle no1 : Solution de coordination de l"économie circulaire.

         en vertu de l"article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no1 est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

         Le candidat fournira une photocopie intégrale de l"agrément ou de la convention d"objectif triennale avec la DREETS, afin de valider l"éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. Il devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 420 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché peut être reconduit 1 fois pour 24 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le candidat présentera une solution de coordination de l"économie circulairepermettant l"animation au quotidien des interactions avec les acteurs de l"économie circulaire présents sur le territoire dans le but de réduire les déchets à traiter dans les déchetteries.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          transport et valorisation des déchets

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          transport et valorisation des déchets collectés dans les déchetteries devront être transportés vers des destinations proposées par la Ccbs.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 740 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra être reconduit 1 fois pour 24 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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