Road signs (оригинал извещения) (Франция - Тендер #37055443)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      roannais Agglomération
      63 rue Jean Jaurès, Cs 70005
      Roanne
      42311
      France
      Téléphone: +33 477442950
      Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
      Fax: +33 477442959
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.aggloroanne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.aggloroanne.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture Et Pose De Signalisation De Repérage De Type H Et Dépose De Materiels De Signalisation En Vue De La Mise En Place De La Route Des Vins De La Côte Roannaise

         Numéro de référence: 2201006-01
         
      2. Code CPV principal:
         34992200
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la fourniture et la pose de signalisation de repérage de type H ainsi que la dépose de mobiliers dans les communes concernées par le projet de mise en place d"une " Route des vins en côte roannaise " soit : Ambierle, Changy, Le Crozet, Lentigny, Ouche, La Pacaudière, Renaison, Saint Alban les Eaux, Saint André d"apchon, Saint Bonnet des Quarts, Saint Haon le Châtel, Saint Haon le Vieux, Saint Jean Saint Maurice s/ Loire, Villemontais.L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34992200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         communes du territoire de Roannais Agglomération mentionnées au Cctp 42300 - roanne

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne la fourniture et la pose de signalisation de repérage de type H ainsi que la dépose de mobiliers dans les communes concernées par le projet de mise en place d"une " Route des vins en côte roannaise " soit : Ambierle, Changy, Le Crozet, Lentigny, Ouche, La Pacaudière, Renaison, Saint Alban les Eaux, Saint André d"apchon, Saint Bonnet des Quarts, Saint Haon le Châtel, Saint Haon le Vieux, Saint Jean Saint Maurice s/ Loire, Villemontais.L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l"offre (suivant indications du Rc) / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Le planning global d"intervention (cf. Rc) / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          fonds Leader

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerpouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la notification de l"accord cadre. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. Financement sur fonds propres - budget Général de Roannais Agglomération - section investissement. Une subvention européenne (Leader) est prévue

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-02-06
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-02-06
      Heure locale: 10:15
      

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