Drinking-water piping (Франция - Тендер #37055176) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: le Grésivaudan Номер конкурса: 37055176 Дата публикации: 06-01-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fournitures De Canalisations, Pieces Et Accessoires Pour Le Service D"Eau Potable
Reference number: 23001cpt00la présente consultation concerne la fourniture de canalisations, accessoires et pièces pour le service public de l"eau potable exploité en régie par la Communauté de Communes du Grésivaudan (Cclg)
date: 02/01/2023 à 12h05
Read:date: 19/01/2023 à 12h02
Section number: II.2.7chaque marché est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu"au 31 décembre 2023.en cas de silence de la Cclg, chaque marché sera reconduit automatiquement. Toutefois la Cclg se réserve le droit de ne pas reconduire chacun des marchés, par la voie d"un courrier recommandé avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de chaque marché
Read:l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre des éventuelles périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La date de fin maximale du contrat, toutes périodes confondues, est le 31/12/2026. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre ; la reconduction de l"accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n"est prise à l"issue de ce délai. Dans le cas où l"accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction