Construction work (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #45825910)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Haute Ecole Léonard de Vinci ASBL
      Place de l"Alma 3 à 1200 Bruxelles
      Bruxelles
      1200
      Belgium
      Téléphone: +32 479237594
      Courriel: lee.roland@vinci.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=485793
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Haute+Ecole+L%C3%A9onard+de+Vinci-V4-MPTC2023POSE-F02
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Établissement d"enseignement supérieur subventionné par la Communauté française au sens du décret du 7/11/2013 définissant le paysage de l"enseignement supérieur
      
   5. Activité principale:
      Éducation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché public de travaux ayant pour objet la désignation d"entreprise(s) chargée(s) de travaux de construction

         Numéro de référence: Haute Ecole Léonard de Vinci-V4-MPTC2023POSE-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         45000000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché est un marché public de travaux au sens de l’article 2.18° de la loi du 17 juin 2016. Il vise la désignation d’entreprise(s) ayant à charge la construction d’un nouvel édifice sis sur la parcelle cadastrée 1er division, B83P2, à l’adresse Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

         - Nature : travaux de construction

         - Objet : construction d’un nouvel édifice

         - Fixation des prix : mixte (art. 2, 6° de l’Arrêté du 18 avril 2017)

         - Volume, répartition et caractéristiques : voir les 15 Tomes du CSC + annexes

         - Options et/ou variantes libres : non autorisées

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 46 057 627.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Clos Chapelle-aux-Champs 30 à 1200 Bruxelles

      4. Description des prestations:
         

         Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 46 057 627.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 38
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         En application de l’article 68 de l’Arrêté du 18 avril 2017, le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par les éléments décrits ci-après.

         L’opérateur économique complète la partie IV, section C du DUME et il fournit les éléments de preuve suivants :

         1) une liste de trois chantiers de construction neuve dont la réception provisoire a eu lieu au cours des cinq dernières années à compter de la date de publication du présent marché et qui ont été exécutés par l’opérateur économique principal en qualité d’entreprise générale, avec les exigences minimales suivantes :

         1.1 la date de réception provisoire ;

         1.2 au moins un des trois chantiers est d’un montant de 50.000.000 euros htva ;

         1.3 les autres chantiers doivent dépasser les 20.000.000 euros htva ;

         1.4 au moins deux de ces chantiers sont des chantiers de plus de 20.000 m² bruts ;

         1.5 au moins un de ces chantiers est un programme de bureaux ou d’enseignement ;

         1.6 le listing comprend la preuve de la bonne exécution des trois chantiers susvisés, fournie par la remise d"une attestation de bonne exécution de chacun d’eux, signée par le PA de chaque chantier ou un de ses délégués (la preuve doit être jointe à l’offre) ;

         1.7 le listing est conforme au canevas figurant en ANNEXE B au CSC (voir tableau repris dans cette annexe).

         Voir les documents du marché pour davantage de précisions.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Voir le descriptif ci-avant qui détaille les exigences minimales à remplir

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         En application de l’article 67 de l’Arrêté du 18 avril 2017, le soumissionnaire démontre sa capacité économique et financière par les éléments décrits ci-après.

         L’opérateur économique complète la partie IV, section B du DUME et il fournit les éléments de preuve suivants :

         1) une déclaration relative au chiffre d’affaires démontrant que le chiffre global annuel moyen (moyenne simple) des trois derniers exercices fiscaux en Euros (EUR) avec deux chiffres après la virgule (le cas échéant, le montant est converti en Euros) est supérieur à 50.000.000 euros ;

         2.1) sans préjudice des autres couvertures en assurance obligatoires ou nécessaires à l’exécution du marché (voir II.4.2.1.9 du CSC), ou encore de l’obligation pour l’adjudicataire de fixer des seuils de couverture en assurance plus élevés que ceux fixés par le CSC dans ses contrats d’assurance de manière couvrir adéquatement les risques du présent marché, une ou plusieurs attestations d"assurance en RC (responsabilité civile professionnelle et exploitation) conformes à celle reprise en ANNEXE E du CSC, couvrant les conséquences financières de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de l’adjudicataire, comme régie par les dispositions de droit belge ou étranger qui s’appliquent à lui, pour les dégâts et/ou dommages causés aux tiers dans le cours de l’exploitation de l’entreprise assurée, en ce compris ceux causés par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution (jusqu’au terme des garanties), c’est-à-dire :

         pour un montant couvert minimum de 8.000.000 d’euros (avant indexation) par sinistre :

         2.1.1 les dégâts et/ou les dommages généralement quelconques, matériels et immatériels, en ce compris ceux liés à une pollution du sol non accidentelle ;

         2.1.2 les dommages corporels et/ou résultant de lésions corporelles ;

         2.1.3 la responsabilité sur la base des articles 3.50 du Code civil belge et 1382 à 1384 et 1386 de l’ancien Code civil belge qui serait imputable à l’adjudicataire ;

         2.1.4 la responsabilité pour les actes de ses sous-traitants ;

         2.2) sans préjudice des autres couvertures en assurance nécessaires à l’exécution du marché, une ou plusieurs attestations d"assurance en RCG (responsabilité civile dite "générale" ou "exploitation") couvrant au minimum :

         pour un montant couvert minimum de 8.000.000 d’euros (avant indexation) par sinistre :

         2.2.1 la responsabilité en tant que Maître d’ouvrage que le PA et/ou les PAB sont susceptibles d’encourir, dont la responsabilité sur base des articles 3.50 du Code civil belge (cette responsabilité est reportée dans le chef de l’adjudicataire et, le cas échéant, de ses sous-traitants) ;

         Toutes les attestations d’assurance à fournir doivent être conformes aux dispositions reprises en II.4.2.1.9 au CSC ;

         3) l’agréation de catégorie D conforme à l’article 3 de la loi du 20 mars 1991, et de classe adéquate (le soumissionnaire doit être de classe 8 : les membres du groupement doivent disposer de la classe correspondant au montant du marché qu’ils exécutent) ;

         4) une certification VCA** (version 2017/6.0 ou, par défaut, 2008/5.1) ;

         5) une certification ISO 9001 pour les systèmes de management de qualité ;

         6) une certification ISO 14001 pour les systèmes de management environnementaux.

         Voir les documents du marché pour davantage de précisions.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Voir le descriptif ci-avant qui détaille les exigences minimales à remplir

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-31
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-02-28
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-31
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      Haute Ecole Léonard de Vinci ASBL

      Place de l"Alma 3 à 1200 Bruxelles

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