Construction work (Бельгия - Тендер #45825910)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Haute Ecole Léonard de Vinci ASBL
      Place de l"Alma 3 à 1200 Bruxelles
      Bruxelles
      1200
      Belgium
      Telephone: +32 479237594
      E-mail: lee.roland@vinci.be
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=485793
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Haute+Ecole+L%C3%A9onard+de+Vinci-V4-MPTC2023POSE-F02
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Établissement d"enseignement supérieur subventionné par la Communauté française au sens du décret du 7/11/2013 définissant le paysage de l"enseignement supérieur
      
   5. Main activity:
      Education
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché public de travaux ayant pour objet la désignation d"entreprise(s) chargée(s) de travaux de construction

         Reference number: Haute Ecole Léonard de Vinci-V4-MPTC2023POSE-F02_0
         
      2. Main CPV code:
         45000000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Le présent marché est un marché public de travaux au sens de l’article 2.18° de la loi du 17 juin 2016. Il vise la désignation d’entreprise(s) ayant à charge la construction d’un nouvel édifice sis sur la parcelle cadastrée 1er division, B83P2, à l’adresse Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

         - Nature : travaux de construction

         - Objet : construction d’un nouvel édifice

         - Fixation des prix : mixte (art. 2, 6° de l’Arrêté du 18 avril 2017)

         - Volume, répartition et caractéristiques : voir les 15 Tomes du CSC + annexes

         - Options et/ou variantes libres : non autorisées

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 46 057 627.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Clos Chapelle-aux-Champs 30 à 1200 Bruxelles

      4. Description of the procurement:
         

         Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 46 057 627.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 38
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         En application de l’article 68 de l’Arrêté du 18 avril 2017, le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par les éléments décrits ci-après.

         L’opérateur économique complète la partie IV, section C du DUME et il fournit les éléments de preuve suivants :

         1) une liste de trois chantiers de construction neuve dont la réception provisoire a eu lieu au cours des cinq dernières années à compter de la date de publication du présent marché et qui ont été exécutés par l’opérateur économique principal en qualité d’entreprise générale, avec les exigences minimales suivantes :

         1.1 la date de réception provisoire ;

         1.2 au moins un des trois chantiers est d’un montant de 50.000.000 euros htva ;

         1.3 les autres chantiers doivent dépasser les 20.000.000 euros htva ;

         1.4 au moins deux de ces chantiers sont des chantiers de plus de 20.000 m² bruts ;

         1.5 au moins un de ces chantiers est un programme de bureaux ou d’enseignement ;

         1.6 le listing comprend la preuve de la bonne exécution des trois chantiers susvisés, fournie par la remise d"une attestation de bonne exécution de chacun d’eux, signée par le PA de chaque chantier ou un de ses délégués (la preuve doit être jointe à l’offre) ;

         1.7 le listing est conforme au canevas figurant en ANNEXE B au CSC (voir tableau repris dans cette annexe).

         Voir les documents du marché pour davantage de précisions.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Voir le descriptif ci-avant qui détaille les exigences minimales à remplir

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         En application de l’article 67 de l’Arrêté du 18 avril 2017, le soumissionnaire démontre sa capacité économique et financière par les éléments décrits ci-après.

         L’opérateur économique complète la partie IV, section B du DUME et il fournit les éléments de preuve suivants :

         1) une déclaration relative au chiffre d’affaires démontrant que le chiffre global annuel moyen (moyenne simple) des trois derniers exercices fiscaux en Euros (EUR) avec deux chiffres après la virgule (le cas échéant, le montant est converti en Euros) est supérieur à 50.000.000 euros ;

         2.1) sans préjudice des autres couvertures en assurance obligatoires ou nécessaires à l’exécution du marché (voir II.4.2.1.9 du CSC), ou encore de l’obligation pour l’adjudicataire de fixer des seuils de couverture en assurance plus élevés que ceux fixés par le CSC dans ses contrats d’assurance de manière couvrir adéquatement les risques du présent marché, une ou plusieurs attestations d"assurance en RC (responsabilité civile professionnelle et exploitation) conformes à celle reprise en ANNEXE E du CSC, couvrant les conséquences financières de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de l’adjudicataire, comme régie par les dispositions de droit belge ou étranger qui s’appliquent à lui, pour les dégâts et/ou dommages causés aux tiers dans le cours de l’exploitation de l’entreprise assurée, en ce compris ceux causés par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution (jusqu’au terme des garanties), c’est-à-dire :

         pour un montant couvert minimum de 8.000.000 d’euros (avant indexation) par sinistre :

         2.1.1 les dégâts et/ou les dommages généralement quelconques, matériels et immatériels, en ce compris ceux liés à une pollution du sol non accidentelle ;

         2.1.2 les dommages corporels et/ou résultant de lésions corporelles ;

         2.1.3 la responsabilité sur la base des articles 3.50 du Code civil belge et 1382 à 1384 et 1386 de l’ancien Code civil belge qui serait imputable à l’adjudicataire ;

         2.1.4 la responsabilité pour les actes de ses sous-traitants ;

         2.2) sans préjudice des autres couvertures en assurance nécessaires à l’exécution du marché, une ou plusieurs attestations d"assurance en RCG (responsabilité civile dite "générale" ou "exploitation") couvrant au minimum :

         pour un montant couvert minimum de 8.000.000 d’euros (avant indexation) par sinistre :

         2.2.1 la responsabilité en tant que Maître d’ouvrage que le PA et/ou les PAB sont susceptibles d’encourir, dont la responsabilité sur base des articles 3.50 du Code civil belge (cette responsabilité est reportée dans le chef de l’adjudicataire et, le cas échéant, de ses sous-traitants) ;

         Toutes les attestations d’assurance à fournir doivent être conformes aux dispositions reprises en II.4.2.1.9 au CSC ;

         3) l’agréation de catégorie D conforme à l’article 3 de la loi du 20 mars 1991, et de classe adéquate (le soumissionnaire doit être de classe 8 : les membres du groupement doivent disposer de la classe correspondant au montant du marché qu’ils exécutent) ;

         4) une certification VCA** (version 2017/6.0 ou, par défaut, 2008/5.1) ;

         5) une certification ISO 9001 pour les systèmes de management de qualité ;

         6) une certification ISO 14001 pour les systèmes de management environnementaux.

         Voir les documents du marché pour davantage de précisions.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Voir le descriptif ci-avant qui détaille les exigences minimales à remplir

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-31
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2024-02-28
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-31
      Local time: 13:00
      Place:

      Haute Ecole Léonard de Vinci ASBL

      Place de l"Alma 3 à 1200 Bruxelles

Источник закупки

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