Insurance services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #45784681)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Wallonie Bruxelles Enseignement
      Bd du Jardin Botanique 20-22
      Bruxelles
      1000
      Belgium
      Téléphone: +32 24133658
      Courriel: melodie.vandenbussche@cfwb.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=493616
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=WBE-22bis%2F2023-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Éducation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de services portant sur la souscription d"une assurance accident scolaire pour les élèves/étudiants et membres du personnel des écoles de l’Enseignement organisé par WBE.

         Numéro de référence: WBE-22bis/2023-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché porte sur la couverture de WBE et des établissements scolaires organisés par WBE en matière de responsabilité civile et d’accidents corporels (membres des personnels et élèves/étudiants).

         Le marché a pour objet des prestations d’assurances dans le cadre des branches 1.a, 1.b, 3, 13 et 17 mentionnées à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         portant sur la couverture de WBE et des établissements scolaires organisés par WBE en matière de responsabilité civile et d’accidents corporels (membres des personnels et élèves/étudiants). Il est renvoyé aux clauses techniques pour le surplus.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, pour une période de maximum 4 ans au total.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options libres sont autorisées.

          Le présent marché prévoit 4 options exigées.

          Les options exigées portent sur les points suivants :

          • option exigée 1 : la protection juridique pour les procédures tendant à obtenir la réparation des dommages subis par les assurés ;

          • option exigée 2 : l’assurance « Insolvabilité des tiers » ;

          • option exigée 3 : la garantie des véhicules personnels utilisés par les membres du personnel de l’enseignement dans le cadre de leurs missions de service ;

          • option exigée 4 : les prestations d’un service de prévention ;

          Pour les détails, il est renvoyé au point « 2. Clauses techniques » du présent document (page 19 et suivantes du CSC), qui décrit ces options exigées.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Classe: N/A, Catégorie: N/A

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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