Insurance services (Бельгия - Тендер #45784681) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: Wallonie Bruxelles Enseignement Номер конкурса: 45784681 Дата публикации: 05-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de services portant sur la souscription d"une assurance accident scolaire pour les élèves/étudiants et membres du personnel des écoles de l’Enseignement organisé par WBE.
Reference number: WBE-22bis/2023-F02_0Le présent marché porte sur la couverture de WBE et des établissements scolaires organisés par WBE en matière de responsabilité civile et d’accidents corporels (membres des personnels et élèves/étudiants).
Le marché a pour objet des prestations d’assurances dans le cadre des branches 1.a, 1.b, 3, 13 et 17 mentionnées à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances.
portant sur la couverture de WBE et des établissements scolaires organisés par WBE en matière de responsabilité civile et d’accidents corporels (membres des personnels et élèves/étudiants). Il est renvoyé aux clauses techniques pour le surplus.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, pour une période de maximum 4 ans au total.
Les options libres sont autorisées.
Le présent marché prévoit 4 options exigées.
Les options exigées portent sur les points suivants :
• option exigée 1 : la protection juridique pour les procédures tendant à obtenir la réparation des dommages subis par les assurés ;
• option exigée 2 : l’assurance « Insolvabilité des tiers » ;
• option exigée 3 : la garantie des véhicules personnels utilisés par les membres du personnel de l’enseignement dans le cadre de leurs missions de service ;
• option exigée 4 : les prestations d’un service de prévention ;
Pour les détails, il est renvoyé au point « 2. Clauses techniques » du présent document (page 19 et suivantes du CSC), qui décrit ces options exigées.
Classe: N/A, Catégorie: N/A