Equal opportunities consultancy services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #45754001) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: Centre interfdédéral pour l"égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations Номер конкурса: 45754001 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Étude :Les sanctions administratives municipales, source d"inégalité ?
Numéro de référence: Centre interfédéral pour l"égalité des chances-U2023-02-F02_0Le présent marché porte sur une étude se concentrant sur les politiques locales de sécurité, avec un accent particulier sur l"application de sanctions administratives municipales, abordées sous l"angle de la (dés)égalité. L"étude est inductive et examine empiriquement la manière dont les SAC affectent visiblement et de manière disproportionnée les personnes en situation de vulnérabilité. L"étude est menée dans plusieurs villes et municipalités belges et porte à la fois sur le droit écrit et le droit en action.
PV session d"information