Sewage, refuse, cleaning and environmental services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43822197)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Commune de Forest
      Rue du Curé 2
      Forest
      1190
      Belgium
      Téléphone: +32 23702211
      Courriel: contact@forest.brussels
      Fax: +32 23702213
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2946/BI/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Travaux Publics - Service Propreté
      Rue du Curé, 2
      Forest
      1190
      Belgium
      Point(s) de contact: 1190
      Téléphone: +32 23481784
      Courriel: epoitevin@forest.brussels
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.forest.irisnet.be/
      par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Traitement des déchets communaux (48 mois)

         Numéro de référence: MP-2023-S-022
         
      2. Code CPV principal:
         90000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.1.1

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Évacuation des déchets communaux divers hors déchets chimiques à l’exception de l’amiante

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         voir II.2.1

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Location de contenants et évacuation de déchets chimiques

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90000000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      18. Critères d’attribution:
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Evacuation de bonbonnes de type standard

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90000000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      31. Critères d’attribution:
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Uniquement pour lot 1: Présentation de trois références de marchés similaires exécutés dans les 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l"autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l"acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

         2. Uniquement pour lot 2: Présentation de trois références de marchés similaires exécutés dans les 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l"autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l"acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

         3. Uniquement pour lot 3: Présentation de trois références de marchés similaires exécutés dans les 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l"autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l"acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. 80.000,00 EUR HTVA

         2. 500,00 EUR HTVA

         3. 1.000,00 EUR HTVA

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-17
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, NL
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-12-15
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-17
      Heure locale: 11:00
      

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