Electricity supplies (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43822167)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
      Rue Sainte-Marie, 11
      Liège
      4000
      Belgium
      Téléphone: +32 42201315
      Courriel: sylvianne.provoost@resa.be
      Fax: +32 42201390
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Électricité et gaz
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Appel à demandes de participation - Fourniture d"électricité pour Resa SA Intercommunale pour les années 2024 et 2025

         Numéro de référence: 2023107-F
         
      2. Code CPV principal:
         31682000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         La durée totale du marché est 24 mois.

         Les critères d"attribution ne sont pas encore définis à ce stade et seront précisés dans le cahier des charges.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Compensation des pertes sur le réseau du Pouvoir Adjudicateur en 2024

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31682000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         voir II.2.1

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Compensation des pertes sur le réseau du Pouvoir Adjudicateur en 2025

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          31682000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Fourniture d"électricité pour remplir les obligations de service public (OSP) du Pouvoir Adjudicateur et celle délivrée à certains URD dans un cadre exceptionnel et transitoire (fourniture X) en 2024

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          31682000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Fourniture d"électricité pour remplir les obligations de service public (OSP) du Pouvoir Adjudicateur et celle délivrée à certains URD dans un cadre exceptionnel et transitoire (fourniture X) en 2025

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          31682000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l"honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :

         1° ne se trouve pas dans l"une des situations d"exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;

         2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l"article 71 de la loi du 17 juin 2016;

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

         Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l"adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.

         L"adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d"inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.

         ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME :

         - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit;

         - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne.

         Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre :

         • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr

         • Choisissez la langue Française

         • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique"

         • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché

         • Une fois le fichier XML importé, complétez l"intégralité du DUME.

         • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature.

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien mentionné au point I.3 de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature les documents demandés ci-après.

         2. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires relatif à l"objet du marché, au cours des trois derniers exercices, d"un montant minimum de 13.500.000 EUR

         3. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires relatif à l"objet du marché, au cours des trois derniers exercices, d"un montant minimum de 11.500.000 EUR

         4. Uniquement pour lot 3: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires relatif à l"objet du marché, au cours des trois derniers exercices, d"un montant minimum de 6.500.000 EUR

         5. Uniquement pour lot 4: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires relatif à l"objet du marché, au cours des trois derniers exercices, d"un montant minimum de 5.500.000 EUR

         6. Les montants des chiffres d"affaires sont cumulables par lot(s) pour lequel(s ) une candidature est remise. Une société qui remet sa candidature pour les 4 lots doit avoir min 37.000.000 EUR de chiffre d"affaires.Cela signifie que lors de l’attribution, la condition de sélection sera vérifiée préalablement.Un soumissionnaire ne pourra remporter des lots que pour autant qu’il dispose du montant du chiffre d"affaire requis.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Néant

         2. 13.500.000 EUR

         3. 11.500.000 EUR

         4. 6.500.000 EUR

         5. 5.500.000 EUR

         6. Néant

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants : licences nécessaires octroyées par la CWaPE

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Licences nécessaires

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Néant

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-17
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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