Electricity supplies (Бельгия - Тендер #43822167) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale Номер конкурса: 43822167 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Appel à demandes de participation - Fourniture d"électricité pour Resa SA Intercommunale pour les années 2024 et 2025
Reference number: 2023107-FLa durée totale du marché est 24 mois.
Les critères d"attribution ne sont pas encore définis à ce stade et seront précisés dans le cahier des charges.
Compensation des pertes sur le réseau du Pouvoir Adjudicateur en 2024
Lot No: 1voir II.2.1
Compensation des pertes sur le réseau du Pouvoir Adjudicateur en 2025
Lot No: 2voir II.2.1
Fourniture d"électricité pour remplir les obligations de service public (OSP) du Pouvoir Adjudicateur et celle délivrée à certains URD dans un cadre exceptionnel et transitoire (fourniture X) en 2024
Lot No: 3voir II.2.1
Fourniture d"électricité pour remplir les obligations de service public (OSP) du Pouvoir Adjudicateur et celle délivrée à certains URD dans un cadre exceptionnel et transitoire (fourniture X) en 2025
Lot No: 4voir II.2.1
* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l"honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l"une des situations d"exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l"article 71 de la loi du 17 juin 2016;
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.
Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l"adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.
L"adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d"inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.
** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME :
- soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit;
- soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne.
Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre :
• Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
• Choisissez la langue Française
• À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique"
• À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché
• Une fois le fichier XML importé, complétez l"intégralité du DUME.
• Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature.
* Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien mentionné au point I.3 de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature les documents demandés ci-après.
2. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires relatif à l"objet du marché, au cours des trois derniers exercices, d"un montant minimum de 13.500.000 EUR
3. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires relatif à l"objet du marché, au cours des trois derniers exercices, d"un montant minimum de 11.500.000 EUR
4. Uniquement pour lot 3: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires relatif à l"objet du marché, au cours des trois derniers exercices, d"un montant minimum de 6.500.000 EUR
5. Uniquement pour lot 4: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires relatif à l"objet du marché, au cours des trois derniers exercices, d"un montant minimum de 5.500.000 EUR
6. Les montants des chiffres d"affaires sont cumulables par lot(s) pour lequel(s ) une candidature est remise. Une société qui remet sa candidature pour les 4 lots doit avoir min 37.000.000 EUR de chiffre d"affaires.Cela signifie que lors de l’attribution, la condition de sélection sera vérifiée préalablement.Un soumissionnaire ne pourra remporter des lots que pour autant qu’il dispose du montant du chiffre d"affaire requis.
Minimum level(s) of standards possibly required:1. Néant
2. 13.500.000 EUR
3. 11.500.000 EUR
4. 6.500.000 EUR
5. 5.500.000 EUR
6. Néant
Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants : licences nécessaires octroyées par la CWaPE
Minimum level(s) of standards possibly required:1. Licences nécessaires
Néant
Toutes les candidatures doivent obligatoirement être déposées via la plateforme e-tendering https://eten.publicprocurement.be. En cas de problèmes lors du dépôt de votre candidature, nous vous invitons à contacter le helpdesk d"e-procurement par e-mail (e.proc@publicprocurement.be) ou par téléphone (02/740.80.00).
Les candidats qui ont des questions devront obligatoirement les poser via le forum de la plateforme électronique https://eten.publicprocurement.be. Le pouvoir adjudicateur répondra à l’ensemble des questions posées jusqu’à 1 semaine calendrier avant le dépôt des candidatures électroniques. Resa ne s’engage pas à répondre à toutes autres formes de communication. L’absence de réponse ne pourra pas lui être reprochée.
Important: Tout candidat enregistré peut poser une question à laquelle le pouvoir adjudicateur peut répondre. Tant la question que la réponse sont visibles pour tous les candidats enregistrés. Le pouvoir adjudicateur est informé en temps réel lorsqu’une question est posée. Il n’y a pas d’avertissement lorsque le pouvoir adjudicateur apporte une réponse à une question. Il appartient donc au candidat de consulter régulièrement le forum et ainsi de prendre connaissance de toutes les questions et réponses déjà publiées. En cas de problèmes, nous vous invitons à prendre contact avec le helpdesk d’E-Procurement.
À toutes fins utiles, veuillez trouver le lien vous permettant de télécharger le manuel d’utilisation du service Fédéral EProcurement pour les entreprises https://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/enot_entreprise_fr_20200218.pdf
Ce marché se déroule en deux étapes :
Phase de sélection – vous devez nous rentrer un dossier de candidature reprenant les documents mentionnés dans l’avis de marché (point III 1 : conditions de participation) au plus tard à la date mentionnée au point IV.2.2.
Phase d’attribution – si vous êtes sélectionnés (sur base de votre dossier de candidature), nous vous communiquerons le lien pour télécharger le cahier spécial des charges afin de vous permettre de nous remettre offre.
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.