Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #43822164)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville de Nîmes
      colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
      Nîmes Cedex 9
      30947
      France
      Telephone: +33 434035700
      E-mail: commande-publique@ville-nimes.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (Old)

      2. Main CPV code:
         77310000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre a pour objet les prestations de débroussaillement règlementaire face au risque Feux de Forêts.La consultation, est répartie en 2 lot séparés :-Lot 1 : Prestations de débroussaillement réalisés dans le cadre des obligations légales de débroussaillement sur les parcelles communales et aux abords des voiries-lot 2 : Réalisation des prestations d"office de débroussaillement, d"abatages, d"élagages, exécutés dans le cadre des Obligations légales de Débroussaillement (Old) sur les propriétés privées en cas de carence des propriétairesdans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 248 944.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         maximum number of lots: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         prestations de débroussaillement réalisés dans le cadre des obligations légales de débroussaillement sur les parcelles communales et aux abords des voiries

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         77310000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la Commune de Nîmes

      4. Description of the procurement:
         

         les prestations du lot 1 ont pour objet des prestations relevant des obligations de débroussaillement applicables aux zones boisées identifiées par l"arrêté Préfectoral numéro 2013008-0007 du 8 Janvier 2013 sur des parcelles communales et aux abords des voiries communales.le présent marché est passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations font l"objet d"un accord-cadre donnant lieu à l"émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l"article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum en valeur.les prestations de l"accord-cadre s"exécuteront au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par l"acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.l"ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.l"exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 124 384.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction.La durée maximale de l"accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie dans les pièces de la consultation

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 36000 eur ht sur la période initiale.Chaque période de reconduction est conclue sans montant minimum, et avec un montant maximum identique.L"accord-cadre est donc conclu sans minimum et avec un montant maximum de 144 000 eur ht sur la durée totale du contrat

      14. Title:
          

          réalisation des prestations d"office de débroussaillement, d"abatages, d"élagages dans le cadre des Obligations légales de Débroussaillement sur les propriétés privées en cas de carence

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          77310000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire de la Commune de Nîmes

      17. Description of the procurement:
          

          prestations du lot 2 relatives aux obligations de débroussaillement applicables aux zones boisées identifiées par l"arrêté Préfectoral numéro 2013008-0007 du 8 Janvier 2013 dans des parcelles privatives dans le cadre d"exécution de travaux d"office pour le compte d"un propriétaire défaillant et sous couvert d"un arrêté municipal ordonnant l"exécution d"office des mesures de débroussaillement.les prestations font l"objet d"un accord-cadre donnant lieu à l"émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l"article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum en valeur.les prestations de l"accord-cadre s"exécuteront au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par l"acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.l"ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.l"exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 124 560.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction.La durée maximale de l"accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie dans les pièces de la consultation

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 36000 eur ht sur la période initiale.Chaque période de reconduction est conclue sans montant minimum, et avec un montant maximum identique.L"accord-cadre est donc conclu sans minimum et avec un montant maximum de 144 000 eur ht sur la durée totale du contrat

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l"annexe 1 de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l"honneur (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Déclarations sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l"annexe de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020, 2021, 2022) en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l"indication du chiffre d"affaire : Dans le cas où l"opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l"impossibilité objective de produire des chiffres d"affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l"appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (2020, 2021, 2022) ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020, 2021, 2022) , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d"importance (en termes de périmètre d"intervention) et de typologie (en termes de nature de prestations) équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l"acheteur public impose pour l"exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l"article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Le cas échéant, comme indiqué dans le CCTP propre à chaque lot, l"exécution des prestations, conformément aux dispositions de l"article R. 554-31 du code de l"environnement, peuvent-être soumises à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l"attestation d"autorisation d"intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-15
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-15
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

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