Overhaul and refurbishment work (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43820335)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      La Sambrienne
      Rue Trieu Kaisin, 70
      Montignies-sur-Sambre
      6061
      Belgium
      Téléphone: +32 71272029
      Courriel: j.hinyot@lasambrienne.be
      Fax: +32 71474589
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/783/V6/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société de logements sociaux
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         RENOVATION EN HVAC-SANITAIRE DE LOGEMENTS INOCCUPES

         Numéro de référence: PA23015
         
      2. Code CPV principal:
         45453000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.2.4

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 6 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Le patrimoine de La Sambrienne situé sur le Grand Charleroi

      4. Description des prestations:
         

         L’accord-cadre vise un marché de travaux relatif à la réalisation de travaux de de rénovation de l"HVAC et du sanitaire de logements inocuppés du patrimoine de l’adjudicateur et ce en support de la régie ouvrière interne.

         Dans le cadre de l’exécution de marché, il est important de préciser qu’aucun standard de métré de rénovation ne peut être envisagé. L’adjudicateur peut se rendre compte de l’étendue des travaux uniquement lorsque que le locataire quitte définitivement son logement. L’état dans lequel l’adjudicateur récupère le logement est spécifique à chaque logement ce qui rend impossible la standardisation des travaux.

         Dans ce cadre, deux adjudicataires seront désignés, l’un comme étant l’adjudicataire principal et l’autre comme étant l’adjudicataire subsidiaire.

         A l’occasion du présent marché, l’adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

         Lieu d’exécution : Le patrimoine de La Sambrienne (commune de Charleroi ainsi que les communes périphériques comme Marchienne, Dampremy, Gosselies, Mont/sur/Marchienne, Montignies/sur/Sambre, Ransart, Gilly, Goutroux, Roux, Monceau/sur/Sambre, Jumet, Marcinelle, Couillet et Lodelinsart).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Notes méthodologiques relatives aux moyens qui seront mis en œuvre afin de garantir une réalisation optimum des rénovations / Pondération: 35
         Coût - Pondération: 65
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Non spécifié

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * I.5.1 Motifs d"exclusion

         1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Par ailleurs, conformément à l’article 70 §2 de la même loi qui s’applique au présent marché, le soumissionnaire signale d’initiative, pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70 §1 au début de la procédure.

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.

         La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux soumissionnaires premiers classés.

         2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.

         L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l"application Télémark ou via d"autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d"autres États membres.

         A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu"il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n"est pas disponible.

         Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d"un autre Etat membre de l"Union européenne, l"attestation récente est délivrée par l"autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

         Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.

         Concernant l"attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l"autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

         Dans le cas où l"attestation fournie par Télémark, une application électronique équivalente ou par l"autorité compétente ne démontre pas qu"il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.

         Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s"enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s"il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l"opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur.

         3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69 alinéa 1° à 9° de la loi du 17 juin 2016. Par dérogation à l’article 70 §3, al.1er de la loi, tout soumissionnaire qui se trouve dans l"une des situations visées aux motifs d’...(voir documents du marché)

      2. Capacité économique et financière:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. 1. La liste de deux chantiers de rénovation au moins, réalisés au cours de 5 dernières années avec le montant total, hors TVA, des travaux réalisés par an. La nature des travaux réalisés devra être en adéquation avec ce marché, c’est-à-dire de la rénovation en HVAC et sanitaire.

         2. 2. Le soumissionnaire joindra à son offre une note désignant le personnel disposant de la certification combustible liquide et/ou de la certification CERGA.

         3. 3. Le soumissionnaire devra déléguer un gestionnaire spécialisé.

         4. 4. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe B au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. 2 références dont :

         • Une référence annuelle d’un montant global de 1.000.000 EUR HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique de rénovation (réparation, remplacement) visant du chauffage et/ou du sanitaire soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence.

         • Une référence annuelle d’un montant global de 500.000 EUR HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique de rénovation (réparation, remplacement) visant du chauffage et/ou du sanitaire soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence.

         Le montant, l"année et la nature des travaux doivent être prouvés par remise d"une attestation signée du client en question (si public), faisant apparaitre explicitement ses données d"identification.

         2. Le soumissionnaire joindra pour ce faire les CV de minimums 5 membres du personnel désignés ainsi que les certifications obtenues par ceux-ci.

         3. Le gestionnaire devra être qualifié dans le domaine de l"objet du marché et être au minimum en possession d"un baccalauréat en techniques spéciales ou attester d"un minimum de 10ans d"expérience dans le domaine de l"accord cadre. Pour ce faire, le soumissionnaire devra joindre à son offre le CV du/des gestionnaire(s) et toutes preuves qu"il jugera utile afin de prouver l"expérience du/des gestionnaires.

         4. Le soumissionnaire devra rendre :

         • soit une fiche par sous-traitant,

         • soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l’établissement de l’offre, la liste des sous-traitants potentiels que l’entrepreneur compte consulter. L’entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.2 Sous-Traitants.

         Cette liste devra reprendre, pour chaque sous-traitant, les informations contenues dans la fiche.

         Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-21
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-02-17
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-21
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre

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