Overhaul and refurbishment work (Бельгия - Тендер #43820335)

1. Section I
   1. Name and addresses
      La Sambrienne
      Rue Trieu Kaisin, 70
      Montignies-sur-Sambre
      6061
      Belgium
      Telephone: +32 71272029
      E-mail: j.hinyot@lasambrienne.be
      Fax: +32 71474589
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/783/V6/2023
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société de logements sociaux
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         RENOVATION EN HVAC-SANITAIRE DE LOGEMENTS INOCCUPES

         Reference number: PA23015
         
      2. Main CPV code:
         45453000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         voir II.2.4

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 6 800 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Le patrimoine de La Sambrienne situé sur le Grand Charleroi

      4. Description of the procurement:
         

         L’accord-cadre vise un marché de travaux relatif à la réalisation de travaux de de rénovation de l"HVAC et du sanitaire de logements inocuppés du patrimoine de l’adjudicateur et ce en support de la régie ouvrière interne.

         Dans le cadre de l’exécution de marché, il est important de préciser qu’aucun standard de métré de rénovation ne peut être envisagé. L’adjudicateur peut se rendre compte de l’étendue des travaux uniquement lorsque que le locataire quitte définitivement son logement. L’état dans lequel l’adjudicateur récupère le logement est spécifique à chaque logement ce qui rend impossible la standardisation des travaux.

         Dans ce cadre, deux adjudicataires seront désignés, l’un comme étant l’adjudicataire principal et l’autre comme étant l’adjudicataire subsidiaire.

         A l’occasion du présent marché, l’adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

         Lieu d’exécution : Le patrimoine de La Sambrienne (commune de Charleroi ainsi que les communes périphériques comme Marchienne, Dampremy, Gosselies, Mont/sur/Marchienne, Montignies/sur/Sambre, Ransart, Gilly, Goutroux, Roux, Monceau/sur/Sambre, Jumet, Marcinelle, Couillet et Lodelinsart).

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Notes méthodologiques relatives aux moyens qui seront mis en œuvre afin de garantir une réalisation optimum des rénovations / Weighting: 35
         Cost criterion - Weighting: 65
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Non spécifié

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         * I.5.1 Motifs d"exclusion

         1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Par ailleurs, conformément à l’article 70 §2 de la même loi qui s’applique au présent marché, le soumissionnaire signale d’initiative, pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70 §1 au début de la procédure.

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.

         La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux soumissionnaires premiers classés.

         2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.

         L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l"application Télémark ou via d"autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d"autres États membres.

         A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu"il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n"est pas disponible.

         Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d"un autre Etat membre de l"Union européenne, l"attestation récente est délivrée par l"autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

         Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.

         Concernant l"attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l"autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

         Dans le cas où l"attestation fournie par Télémark, une application électronique équivalente ou par l"autorité compétente ne démontre pas qu"il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.

         Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s"enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s"il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l"opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur.

         3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69 alinéa 1° à 9° de la loi du 17 juin 2016. Par dérogation à l’article 70 §3, al.1er de la loi, tout soumissionnaire qui se trouve dans l"une des situations visées aux motifs d’...(voir documents du marché)

      2. Economic and financial standing:
         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. 1. La liste de deux chantiers de rénovation au moins, réalisés au cours de 5 dernières années avec le montant total, hors TVA, des travaux réalisés par an. La nature des travaux réalisés devra être en adéquation avec ce marché, c’est-à-dire de la rénovation en HVAC et sanitaire.

         2. 2. Le soumissionnaire joindra à son offre une note désignant le personnel disposant de la certification combustible liquide et/ou de la certification CERGA.

         3. 3. Le soumissionnaire devra déléguer un gestionnaire spécialisé.

         4. 4. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe B au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1. 2 références dont :

         • Une référence annuelle d’un montant global de 1.000.000 EUR HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique de rénovation (réparation, remplacement) visant du chauffage et/ou du sanitaire soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence.

         • Une référence annuelle d’un montant global de 500.000 EUR HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique de rénovation (réparation, remplacement) visant du chauffage et/ou du sanitaire soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence.

         Le montant, l"année et la nature des travaux doivent être prouvés par remise d"une attestation signée du client en question (si public), faisant apparaitre explicitement ses données d"identification.

         2. Le soumissionnaire joindra pour ce faire les CV de minimums 5 membres du personnel désignés ainsi que les certifications obtenues par ceux-ci.

         3. Le gestionnaire devra être qualifié dans le domaine de l"objet du marché et être au minimum en possession d"un baccalauréat en techniques spéciales ou attester d"un minimum de 10ans d"expérience dans le domaine de l"accord cadre. Pour ce faire, le soumissionnaire devra joindre à son offre le CV du/des gestionnaire(s) et toutes preuves qu"il jugera utile afin de prouver l"expérience du/des gestionnaires.

         4. Le soumissionnaire devra rendre :

         • soit une fiche par sous-traitant,

         • soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l’établissement de l’offre, la liste des sous-traitants potentiels que l’entrepreneur compte consulter. L’entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.2 Sous-Traitants.

         Cette liste devra reprendre, pour chaque sous-traitant, les informations contenues dans la fiche.

         Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-08-21
      Local time: 10:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2024-02-17
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-08-21
      Local time: 10:00
      Place:

      Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия