Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43820258)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      citydev.brussels
      Boulevard du Jardin Botanique 20
      Bruxelles
      1000
      Belgium
      Téléphone: +32 24225018
      Courriel: flora2@citydev.brussels
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=487813
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=citydev-CSC+%2F+R+780101+FLORA+II-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         FLORA II - ensemble immobilier comprenant la construction d’environ 14 150m² bruts hors-sol de logements acquisitifs, d’environ 2 400 m² bruts hors-sol de logements CPAS et minimum 300 m² bruts hors-sol d’affectations libres, l’aménagement d’espaces extérieurs et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs sous le régime de l’emphytéose.

         Numéro de référence: citydev-CSC / R 780101 FLORA II-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         45211000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Marché public de promotion de travaux pour un ensemble immobilier comprenant la construction d’environ 14 150m² bruts hors-sol de logements acquisitifs, d’environ 2 400 m² bruts hors-sol de logements CPAS et minimum 300 m² bruts hors-sol d’affectations libres, l’aménagement d’espaces extérieurs et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs sous le régime de l’emphytéose.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 46 907 454.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Rue d’Attique, rond-point Euro et rue Marcel Thiry , 1200 Woluwé-Saint-Lambert

      4. Description des prestations:
         

         Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à :

         • concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le présent cahier spécial des charges et ses annexes ;

         • financer partiellement le projet pour les logements conventionnés acquisitifs. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour la partie du projet relative aux logements conventionnés d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation ;

         Le financement de la partie relative aux logements CPAS sera entièrement assurée par CPAS de Woluwé-Saint-Lambert. Le financement de la partie relative aux affectation libres sera entièrement assuré par le promoteur.

         • mener une procédure de mise en concurrence afin de trouver un Tiers Investisseur, au stade de l’avant-Projet, en vue d’optimaliser la gestion énergétique du projet.

         • commercialiser les logements acquisitifs selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) et sous régime de l’emphytéose.

         • commercialiser les affectations libres et ses places de parking afférentes (sous régime de l’emphytéose).

         De manière générale, le promoteur provoque, d’initiative ou à la demande du pouvoir adjudicateur, toutes les réunions utiles au bon accomplissement de sa mission. Il y invite le pouvoir adjudicateur.

         Le promoteur dresse le procès-verbal de toutes les réunions, dès la conclusion du marché, qu’il soumet aux observations des parties présentes ou représentées.

         Par ailleurs, le promoteur participe aux réunions de chantier, dont il rédige et transmet les procès-verbaux dans les cinq jours ouvrables au pouvoir adjudicateur.

         Le promoteur doit dénoncer sans délai toute difficulté qu’il rencontrerait dans l’exécution de sa mission.

         Le promoteur complète, en relation avec sa mission, tout document qui lui est remis par le pouvoir adjudicateur en vue de l"obtention de subsides ou primes de quelque nature. Il se charge également de rédiger ou faire rédiger tous les actes non spécialement détaillés dans le présent cahier spécial des charges mais qui, par leur nature, sont la conséquence, dépendent ou sont solidaires de ceux définis par le cahier spécial des charges et qui permettent la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art.

         Le promoteur devra également, tout au long du projet, accompagner le pouvoir adjudicateur dans sa mission de participation citoyenne décrite au chapitre « Clauses particulières et techniques » du présent cahier spécial des charges.

         Les prestations sont décrites dans le cahier spécial de charges

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 46 907 454.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 84
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Voir l"annexe "Guide de sélection"

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, NL
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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