Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses (Бельгия - Тендер #43820258)

1. Section I
   1. Name and addresses
      citydev.brussels
      Boulevard du Jardin Botanique 20
      Bruxelles
      1000
      Belgium
      Telephone: +32 24225018
      E-mail: flora2@citydev.brussels
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=487813
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=citydev-CSC+%2F+R+780101+FLORA+II-F02
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         FLORA II - ensemble immobilier comprenant la construction d’environ 14 150m² bruts hors-sol de logements acquisitifs, d’environ 2 400 m² bruts hors-sol de logements CPAS et minimum 300 m² bruts hors-sol d’affectations libres, l’aménagement d’espaces extérieurs et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs sous le régime de l’emphytéose.

         Reference number: citydev-CSC / R 780101 FLORA II-F02_0
         
      2. Main CPV code:
         45211000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Marché public de promotion de travaux pour un ensemble immobilier comprenant la construction d’environ 14 150m² bruts hors-sol de logements acquisitifs, d’environ 2 400 m² bruts hors-sol de logements CPAS et minimum 300 m² bruts hors-sol d’affectations libres, l’aménagement d’espaces extérieurs et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs sous le régime de l’emphytéose.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 46 907 454.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Rue d’Attique, rond-point Euro et rue Marcel Thiry , 1200 Woluwé-Saint-Lambert

      4. Description of the procurement:
         

         Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à :

         • concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le présent cahier spécial des charges et ses annexes ;

         • financer partiellement le projet pour les logements conventionnés acquisitifs. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour la partie du projet relative aux logements conventionnés d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation ;

         Le financement de la partie relative aux logements CPAS sera entièrement assurée par CPAS de Woluwé-Saint-Lambert. Le financement de la partie relative aux affectation libres sera entièrement assuré par le promoteur.

         • mener une procédure de mise en concurrence afin de trouver un Tiers Investisseur, au stade de l’avant-Projet, en vue d’optimaliser la gestion énergétique du projet.

         • commercialiser les logements acquisitifs selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) et sous régime de l’emphytéose.

         • commercialiser les affectations libres et ses places de parking afférentes (sous régime de l’emphytéose).

         De manière générale, le promoteur provoque, d’initiative ou à la demande du pouvoir adjudicateur, toutes les réunions utiles au bon accomplissement de sa mission. Il y invite le pouvoir adjudicateur.

         Le promoteur dresse le procès-verbal de toutes les réunions, dès la conclusion du marché, qu’il soumet aux observations des parties présentes ou représentées.

         Par ailleurs, le promoteur participe aux réunions de chantier, dont il rédige et transmet les procès-verbaux dans les cinq jours ouvrables au pouvoir adjudicateur.

         Le promoteur doit dénoncer sans délai toute difficulté qu’il rencontrerait dans l’exécution de sa mission.

         Le promoteur complète, en relation avec sa mission, tout document qui lui est remis par le pouvoir adjudicateur en vue de l"obtention de subsides ou primes de quelque nature. Il se charge également de rédiger ou faire rédiger tous les actes non spécialement détaillés dans le présent cahier spécial des charges mais qui, par leur nature, sont la conséquence, dépendent ou sont solidaires de ceux définis par le cahier spécial des charges et qui permettent la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art.

         Le promoteur devra également, tout au long du projet, accompagner le pouvoir adjudicateur dans sa mission de participation citoyenne décrite au chapitre « Clauses particulières et techniques » du présent cahier spécial des charges.

         Les prestations sont décrites dans le cahier spécial de charges

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 46 907 454.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 84
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Voir l"annexe "Guide de sélection"

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-13
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR, NL
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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