Pantographs (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43819786)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
      Avenue Gouverneur Bovesse 96
      JAMBES
      5100
      Belgium
      Téléphone: +32 81322711
      Courriel: jean-michel.soors@letec.be
      Fax: +32 81322710
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/774/WV/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Appel à demandes de participation - Fourniture et pose de pantographes et chargeurs de nuit pour bus hybrides ou électriques et fourniture de chargeurs mobiles pour bus hybrides ou électriques

         Numéro de référence: DG/TECH/2023-05
         
      2. Code CPV principal:
         38322000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Il s’agit d’un accord-cadre passé par procédure négociée avec mise en concurrence préalable,

         d’une durée de 2 ans à compter de la notification d"attribution, reconductible 6 fois pour une période de 1 an (durée maximale de 8 ans). Cette durée est la même pour chacun des lots.

         La reconduction opère tacitement, pour chacun des lots, à la fin de chaque période, sauf volonté en sens contraire manifestée par l"adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le renon peut être signifié par le pouvoir adjudicateur par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse de l’adjudicataire.

         L’accord cadre est constitué de 3 lots :

         LOT 1 : Fourniture et pose de pantographes pour bus hybrides ou électriques.

         L’objet de ce lot consiste en la fourniture, pose et mise en service des chargeurs et des pantographes afin de recharger des bus hybrides rechargeables ou bus électriques.

         Le volume maximal de commande est ...(voir documents du marché)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Fourniture et pose de pantographes pour bus hybrides ou électriques

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         38322000, 31158000, 31158100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Région Wallonne

      4. Description des prestations:
         

         L’objet de ce lot consiste en la fourniture, pose et mise en service des chargeurs et des pantographes afin de recharger des bus hybrides rechargeables ou bus électriques.

         Le volume maximal de commande est estimé à 50 ensembles chargeurs et pantographes descendant, sur une durée maximale de 8 ans. Il n’y a pas de quantité minimale à commander.

         Ces fournitures répondront aux spécifications reprises dans la partie technique du Cahier Spécial des Charges.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Il s’agit d’un accord-cadre passé par procédure négociée avec mise en concurrence préalable, d’une durée de 2 ans à compter de la notification d"attribution, reconductible 6 fois pour une période de 1 an (durée maximale de 8 ans). Cette durée est la même pour chacun des lots.

         La reconduction opère tacitement, pour chacun des lots, à la fin de chaque pério...(voir documents du marché)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Options autorisées (Fondation préfabriquée pour le mât du pantographe (cf. exigences techniques du lot n°1, point III.1 du présent cahier spécial des charges))

          Options exigées (Une interface de monitoring des chargeurs et des pantographes (cf. exigences techniques du lot n°1, point III.1 du présent cahier spécial des charges))

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Fourniture et pose de chargeurs pour bus hybrides ou électriques

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          38322000, 31158000, 31158100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Région Wallonne

      17. Description des prestations:
          

          L’objet de ce lot consiste en la fourniture, pose et mise en service des chargeurs dans les dépôts du groupe TEC afin de recharger des bus hybrides rechargeables ou bus électriques.

          Le volume maximal de commande est estimé à 500 chargeurs sur une durée maximale de 8 ans. Il n’y a pas de quantité minimale à commander.

          Ces fournitures répondront aux spécifications reprises dans la partie technique du

          Cahier Spécial des Charges.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l"offre / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Il s’agit d’un accord-cadre passé par procédure négociée avec mise en concurrence préalable, d’une durée de 2 ans à compter de la notification d"attribution, reconductible 6 fois pour une période de 1 an (durée maximale de 8 ans). Cette durée est la même pour chacun des lots.

          La reconduction opère tacitement, pour chacun des lots, à la fin de chaque pério...(voir documents du marché)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Options autorisées (Fondation préfabriquée pour le mât du pantographe (cf. exigences techniques du lot n°1, point III.1 du présent cahier spécial des charges))

          Options exigées (Une interface de monitoring des chargeurs et des pantographes (cf. exigences techniques du lot n°1, point III.1 du présent cahier spécial des charges))

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Fourniture de chargeurs mobiles pour bus hybrides ou électriques

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          38322000, 31158000, 31158100
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Région Wallonne

      30. Description des prestations:
          

          L’objet de ce lot consiste en la fourniture de chargeurs mobiles dans les dépôts du groupe TEC afin de recharger des bus hybrides rechargeables ou bus électriques.

          Le volume maximal de commande est estimé à 50 chargeurs sur une durée maximale de 8 ans.

      31. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 100
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Non spécifié

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.

         a) Motifs d"exclusion obligatoire (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)

         S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public.

         À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent accord-cadre. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants :

         - participation à une organisation criminelle ;

         - corruption ;

         - fraude ;

         - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre

         une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;

         - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;

         - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;

         - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

         Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat.

         ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

         À cette fin, les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités.

         EN CONCLUSION :

         Les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour :

          le candidat lui-même :

          la société

         OU

          la personne physique qui répond au marché public

          TOUTES les personnes membres de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détenant un pouvoir de représentation (y compris la personne qui a signé la demande de participation), de décision ou de contrôle en son sein

          l"éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection)

          En cas de groupement d"opérateurs économiques : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement.

         b) Motifs d"exclusion facultative (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,)

         Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l"article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché public conformément aux co...(voir documents du marché)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Le candidat fourni un document attestant de son chiffre d"affaires annuel moyen, calculé sur les 3 dernières années.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Le chiffre d"affaires annuel moyen du candidat calculé sur les trois dernières années doit être au minimum de 10.000.000 EUR HTVA

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Le candidat présente une liste des principales fournitures similaires effectuées lors des trois dernières années.

         Par « fournitures similaires » nous entendons :

         - Pour le lot n°1, la fourniture et pose de pantographes pour bus hybrides ou électriques

         - Pour le lot n°2, la fourniture et pose de chargeurs pour bus hybrides ou électriques

         - Pour le lot n°3, la fourniture de chargeurs mobiles pour bus hybrides ou électriques

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. La liste des fournitures similaires fournie par le candidat devra satisfaire aux exigences minimales suivantes :

         Lot n°1 : Minimum 50 pièces (fourniture et pose), pour l’ensemble des références sur les trois dernières années fournies par le soumissionnaire. Le candidat fournira une carte indiquant l’emplacement des installations.

         Lot n°2 : Minimum 100 pièces (fourniture et pose), pour l’ensemble des références fournies par le soumissionnaire, sur les trois dernières années. Le candidat fournira une carte indiquant l’emplacement des installations.

         Lot n°3 : Minimum 100 pièces (fourniture), pour l’ensemble des références fournies par le soumissionnaire, sur les trois dernières années.

         Chacune des références remises, pour chacun des lots, doit indiquer :

         - Les coordonnées du client (nom de la société, numéro de téléphone et adresse e-mail de contact)

         - Le nombre de pièces fournies au client, pour chaque référence

         - Les dates de livraison des références

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-21
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-09-15
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

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