Pantographs (Бельгия - Тендер #43819786)

1. Section I
   1. Name and addresses
      OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
      Avenue Gouverneur Bovesse 96
      JAMBES
      5100
      Belgium
      Telephone: +32 81322711
      E-mail: jean-michel.soors@letec.be
      Fax: +32 81322710
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/774/WV/2023
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Appel à demandes de participation - Fourniture et pose de pantographes et chargeurs de nuit pour bus hybrides ou électriques et fourniture de chargeurs mobiles pour bus hybrides ou électriques

         Reference number: DG/TECH/2023-05
         
      2. Main CPV code:
         38322000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Il s’agit d’un accord-cadre passé par procédure négociée avec mise en concurrence préalable,

         d’une durée de 2 ans à compter de la notification d"attribution, reconductible 6 fois pour une période de 1 an (durée maximale de 8 ans). Cette durée est la même pour chacun des lots.

         La reconduction opère tacitement, pour chacun des lots, à la fin de chaque période, sauf volonté en sens contraire manifestée par l"adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le renon peut être signifié par le pouvoir adjudicateur par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse de l’adjudicataire.

         L’accord cadre est constitué de 3 lots :

         LOT 1 : Fourniture et pose de pantographes pour bus hybrides ou électriques.

         L’objet de ce lot consiste en la fourniture, pose et mise en service des chargeurs et des pantographes afin de recharger des bus hybrides rechargeables ou bus électriques.

         Le volume maximal de commande est ...(voir documents du marché)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Fourniture et pose de pantographes pour bus hybrides ou électriques

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         38322000, 31158000, 31158100
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Région Wallonne

      4. Description of the procurement:
         

         L’objet de ce lot consiste en la fourniture, pose et mise en service des chargeurs et des pantographes afin de recharger des bus hybrides rechargeables ou bus électriques.

         Le volume maximal de commande est estimé à 50 ensembles chargeurs et pantographes descendant, sur une durée maximale de 8 ans. Il n’y a pas de quantité minimale à commander.

         Ces fournitures répondront aux spécifications reprises dans la partie technique du Cahier Spécial des Charges.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Qualité technique de l"offre / Weighting: 40
         Cost criterion - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Il s’agit d’un accord-cadre passé par procédure négociée avec mise en concurrence préalable, d’une durée de 2 ans à compter de la notification d"attribution, reconductible 6 fois pour une période de 1 an (durée maximale de 8 ans). Cette durée est la même pour chacun des lots.

         La reconduction opère tacitement, pour chacun des lots, à la fin de chaque pério...(voir documents du marché)

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Options autorisées (Fondation préfabriquée pour le mât du pantographe (cf. exigences techniques du lot n°1, point III.1 du présent cahier spécial des charges))

          Options exigées (Une interface de monitoring des chargeurs et des pantographes (cf. exigences techniques du lot n°1, point III.1 du présent cahier spécial des charges))

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Fourniture et pose de chargeurs pour bus hybrides ou électriques

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          38322000, 31158000, 31158100
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Région Wallonne

      17. Description of the procurement:
          

          L’objet de ce lot consiste en la fourniture, pose et mise en service des chargeurs dans les dépôts du groupe TEC afin de recharger des bus hybrides rechargeables ou bus électriques.

          Le volume maximal de commande est estimé à 500 chargeurs sur une durée maximale de 8 ans. Il n’y a pas de quantité minimale à commander.

          Ces fournitures répondront aux spécifications reprises dans la partie technique du

          Cahier Spécial des Charges.

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Qualité technique de l"offre / Weighting: 40
          Cost criterion - Weighting: 60
          
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Il s’agit d’un accord-cadre passé par procédure négociée avec mise en concurrence préalable, d’une durée de 2 ans à compter de la notification d"attribution, reconductible 6 fois pour une période de 1 an (durée maximale de 8 ans). Cette durée est la même pour chacun des lots.

          La reconduction opère tacitement, pour chacun des lots, à la fin de chaque pério...(voir documents du marché)

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Options autorisées (Fondation préfabriquée pour le mât du pantographe (cf. exigences techniques du lot n°1, point III.1 du présent cahier spécial des charges))

          Options exigées (Une interface de monitoring des chargeurs et des pantographes (cf. exigences techniques du lot n°1, point III.1 du présent cahier spécial des charges))

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          Fourniture de chargeurs mobiles pour bus hybrides ou électriques

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          38322000, 31158000, 31158100
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Région Wallonne

      30. Description of the procurement:
          

          L’objet de ce lot consiste en la fourniture de chargeurs mobiles dans les dépôts du groupe TEC afin de recharger des bus hybrides rechargeables ou bus électriques.

          Le volume maximal de commande est estimé à 50 chargeurs sur une durée maximale de 8 ans.

      31. Award criteria:
          Cost criterion - Weighting: 100
          
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Non spécifié

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         * Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.

         a) Motifs d"exclusion obligatoire (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)

         S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public.

         À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent accord-cadre. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants :

         - participation à une organisation criminelle ;

         - corruption ;

         - fraude ;

         - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre

         une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;

         - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;

         - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;

         - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

         Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat.

         ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

         À cette fin, les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités.

         EN CONCLUSION :

         Les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour :

          le candidat lui-même :

          la société

         OU

          la personne physique qui répond au marché public

          TOUTES les personnes membres de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détenant un pouvoir de représentation (y compris la personne qui a signé la demande de participation), de décision ou de contrôle en son sein

          l"éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection)

          En cas de groupement d"opérateurs économiques : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement.

         b) Motifs d"exclusion facultative (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,)

         Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l"article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché public conformément aux co...(voir documents du marché)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Le candidat fourni un document attestant de son chiffre d"affaires annuel moyen, calculé sur les 3 dernières années.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1. Le chiffre d"affaires annuel moyen du candidat calculé sur les trois dernières années doit être au minimum de 10.000.000 EUR HTVA

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Le candidat présente une liste des principales fournitures similaires effectuées lors des trois dernières années.

         Par « fournitures similaires » nous entendons :

         - Pour le lot n°1, la fourniture et pose de pantographes pour bus hybrides ou électriques

         - Pour le lot n°2, la fourniture et pose de chargeurs pour bus hybrides ou électriques

         - Pour le lot n°3, la fourniture de chargeurs mobiles pour bus hybrides ou électriques

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1. La liste des fournitures similaires fournie par le candidat devra satisfaire aux exigences minimales suivantes :

         Lot n°1 : Minimum 50 pièces (fourniture et pose), pour l’ensemble des références sur les trois dernières années fournies par le soumissionnaire. Le candidat fournira une carte indiquant l’emplacement des installations.

         Lot n°2 : Minimum 100 pièces (fourniture et pose), pour l’ensemble des références fournies par le soumissionnaire, sur les trois dernières années. Le candidat fournira une carte indiquant l’emplacement des installations.

         Lot n°3 : Minimum 100 pièces (fourniture), pour l’ensemble des références fournies par le soumissionnaire, sur les trois dernières années.

         Chacune des références remises, pour chacun des lots, doit indiquer :

         - Les coordonnées du client (nom de la société, numéro de téléphone et adresse e-mail de contact)

         - Le nombre de pièces fournies au client, pour chaque référence

         - Les dates de livraison des références

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         
      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-08-21
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-09-15
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия