Construction work (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43233385)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société Régionale du Logement de Herstal
      Rue en Bois, 270
      Herstal
      4040
      Belgium
      Téléphone: +32 42569550
      Courriel: f-sevrin@srlherstal.be
      Fax: +32 42643089
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/373/KZ/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Cellule Patrimoine
      CP
      Rue En Bois 270
      Herstal
      4040
      Belgium
      Point(s) de contact: 4040
      Téléphone: +32 42569565
      Courriel: v-lejeune@srlherstal.be
      Fax: +32 42643089
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: www.srlherstal.be
      par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société de logements sociaux
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         RENOVATION ENERGETIQUE 65 LOGEMENTS A LA PREALLE

         Numéro de référence: 2023/PATRIM/MT 65 LOG PREALLE
         
      2. Code CPV principal:
         45000000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.2.4

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 5 875 129.76 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         HERSTAL

      4. Description des prestations:
         

         Rénovation énergétique de 65 maisons avec isolation des façades et toiture, nouvelles menuiseries extérieures, isolation des plafonds des caves, nouvelles chaudières à condensation, ventilation simple flux, isolation intérieure en contact avec les caves et travaux de sécurisation, avec la possibilité

         d"une 1ère et 2 ème répétition du marché : répétition 1 : 123 maisons/appartement situés à la Cité de Pontisse - montant estimé : 9.459.914 EUR htva et répétition 2 : 90 maisons/appartement situés à la Cité de Pontisse - montant estimé : 7.860.3298 EUR htva

         A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale

         Dans le cadre du présent marché, la SRL Herstal souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en jours: 390
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Options exigées (voir doc du marché)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         . Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.

         2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.

         3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi dans les cas suivants:

         a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;

         b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;

         c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatéesxix lors de l"exécution d"une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d"un marché public antérieur, d"un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d"une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d"office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;

         d. lorsque le soumissionnaire s"est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l"absence de motifs d"exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n"est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l"article 73 ou de l"article 74.

         Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l"une des situations visées aux motifs d’exclusion repris

         ci-dessus peut fournir des preuves afin d"attester que les mesures qu"il a prises suffisent à démontrer sa

         fiabilité malgré l"existence d"un motif d"exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. - une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;

         o A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV. B.6. du D.U.M.E.

         2. - une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 5.000.000 EUR .

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV B.5. du D.U.M.E.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. 1

         2. 1

         Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. - une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC)

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.10 du D.U.M.E.

         2. - la preuve de l’agréation requise ;

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent les parties III à V du D.U.M.E.

         3. - les certificats nécessaires à l’accomplissement des travaux de désamiantage (des traitements simples et des traitements par sac à manchon et des traitements par zone hermétique sont prévus)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. 1

         Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 08:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-02-15
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 08:00
      Lieu:

      Siège social de la Société Régionale du Logement de Herstal, Salle du Conseil, rue en Bois 270 à 4040 Herstal

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