Construction work (Бельгия - Тендер #43233385)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Société Régionale du Logement de Herstal
      Rue en Bois, 270
      Herstal
      4040
      Belgium
      Telephone: +32 42569550
      E-mail: f-sevrin@srlherstal.be
      Fax: +32 42643089
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/373/KZ/2023
      Additional information can be obtained from Cellule Patrimoine
      CP
      Rue En Bois 270
      Herstal
      4040
      Belgium
      Contact person: 4040
      Telephone: +32 42569565
      E-mail: v-lejeune@srlherstal.be
      Fax: +32 42643089
      Internet address(es):
      Main address: www.srlherstal.be
      electronically via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société de logements sociaux
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         RENOVATION ENERGETIQUE 65 LOGEMENTS A LA PREALLE

         Reference number: 2023/PATRIM/MT 65 LOG PREALLE
         
      2. Main CPV code:
         45000000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         voir II.2.4

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 5 875 129.76 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         HERSTAL

      4. Description of the procurement:
         

         Rénovation énergétique de 65 maisons avec isolation des façades et toiture, nouvelles menuiseries extérieures, isolation des plafonds des caves, nouvelles chaudières à condensation, ventilation simple flux, isolation intérieure en contact avec les caves et travaux de sécurisation, avec la possibilité

         d"une 1ère et 2 ème répétition du marché : répétition 1 : 123 maisons/appartement situés à la Cité de Pontisse - montant estimé : 9.459.914 EUR htva et répétition 2 : 90 maisons/appartement situés à la Cité de Pontisse - montant estimé : 7.860.3298 EUR htva

         A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale

         Dans le cadre du présent marché, la SRL Herstal souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.

      5. Award criteria:
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in days: 390
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Options exigées (voir doc du marché)

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         . Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.

         2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.

         3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi dans les cas suivants:

         a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;

         b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;

         c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatéesxix lors de l"exécution d"une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d"un marché public antérieur, d"un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d"une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d"office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;

         d. lorsque le soumissionnaire s"est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l"absence de motifs d"exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n"est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l"article 73 ou de l"article 74.

         Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l"une des situations visées aux motifs d’exclusion repris

         ci-dessus peut fournir des preuves afin d"attester que les mesures qu"il a prises suffisent à démontrer sa

         fiabilité malgré l"existence d"un motif d"exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. - une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;

         o A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV. B.6. du D.U.M.E.

         2. - une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 5.000.000 EUR .

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV B.5. du D.U.M.E.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1. 1

         2. 1

         Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. - une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC)

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.10 du D.U.M.E.

         2. - la preuve de l’agréation requise ;

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent les parties III à V du D.U.M.E.

         3. - les certificats nécessaires à l’accomplissement des travaux de désamiantage (des traitements simples et des traitements par sac à manchon et des traitements par zone hermétique sont prévus)

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1. 1

         Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-18
      Local time: 08:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2024-02-15
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-18
      Local time: 08:00
      Place:

      Siège social de la Société Régionale du Logement de Herstal, Salle du Conseil, rue en Bois 270 à 4040 Herstal

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