Petroleum and distillates (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43233336)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CPAS Bruxelles
      rue Haute 298a
      Bruxelles
      1000
      Belgium
      Téléphone: +32 25636632
      Courriel: centraledachats@cpasbxl.brussels
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=484345
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=CPAS+Bruxelles-11118-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fournitures de Cartes pour prélèvement de carburants à des pompes et chargement à des bornes électriques

         Numéro de référence: CPAS Bruxelles-11118-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         09130000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre en centrale d’achat pour la

         Fournitures de Cartes pour prélèvement de carburants à des pompes et chargement à des bornes

         Aucun lot n’est prévu dans cet accord-cadre car cartes pour prélèvement de carburants à

         des pompes et chargement à des bornes n’est pas sujet à allotissement. Tous les services connexes sont également inclus dans cette fourniture et ne peuvent pas être séparés de la fourniture en tant que tel

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre en centrale d’achat pour la

         Fournitures de Cartes pour prélèvement de carburants à

         des pompes et chargement à des bornes

         Aucun lot n’est prévu dans cet accord-cadre car cartes pour prélèvement de carburants à

         des pompes et chargement à des bornes n’est pas sujet à allotissement. Tous les services connexes sont également inclus dans cette fourniture et ne peuvent pas être séparés de la fourniture en tant que tel

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 413 225.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en jours: 1460
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Durée de l"accord-cadre: 48 mois

         Date de début prévue : 01/01/2024

         Date de fin prévue : 31/12/2027

         Durée prévue du premier marché subséquent : 12 mois

         Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois (Art. 57 de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 48 mois.

         A chaque échéance, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le marché subséquent en en informant l’adjudicataire par lettre recommandée 60 jours au moins avant la date anniversaire de sa conclusion.

         Dans l"hypothèse où le marché subséquent ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement.

         Lorsque le classement est modifié durablement, le marché attribué au nouveau participant le mieux classé est soumis aux mêmes modalités. Cependant, la date de fin du marché subséquent ne pourra pas excéder la date de fin de l’accord-cadre.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur maximale estimée 565.000 €.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant sur les trois

         derniers exercices

         disponibles en fonction de la date de création ou du début d"activités du soumissionnaire, dans la

         mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Au cours des 3 dernières années, le chiffre d’affaires annuel minimal

         correspond aux montants ci-dessous.

         250.000 €/an

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Classe: N/A, Catégorie: N/A

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, NL
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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