Petroleum and distillates (Бельгия - Тендер #43233336) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: CPAS Bruxelles Номер конкурса: 43233336 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fournitures de Cartes pour prélèvement de carburants à des pompes et chargement à des bornes électriques
Reference number: CPAS Bruxelles-11118-F02_0Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre en centrale d’achat pour la
Fournitures de Cartes pour prélèvement de carburants à des pompes et chargement à des bornes
Aucun lot n’est prévu dans cet accord-cadre car cartes pour prélèvement de carburants à
des pompes et chargement à des bornes n’est pas sujet à allotissement. Tous les services connexes sont également inclus dans cette fourniture et ne peuvent pas être séparés de la fourniture en tant que tel
Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre en centrale d’achat pour la
Fournitures de Cartes pour prélèvement de carburants à
des pompes et chargement à des bornes
Aucun lot n’est prévu dans cet accord-cadre car cartes pour prélèvement de carburants à
des pompes et chargement à des bornes n’est pas sujet à allotissement. Tous les services connexes sont également inclus dans cette fourniture et ne peuvent pas être séparés de la fourniture en tant que tel
Durée de l"accord-cadre: 48 mois
Date de début prévue : 01/01/2024
Date de fin prévue : 31/12/2027
Durée prévue du premier marché subséquent : 12 mois
Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois (Art. 57 de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 48 mois.
A chaque échéance, le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le marché subséquent en en informant l’adjudicataire par lettre recommandée 60 jours au moins avant la date anniversaire de sa conclusion.
Dans l"hypothèse où le marché subséquent ne serait pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer aucun dédommagement.
Lorsque le classement est modifié durablement, le marché attribué au nouveau participant le mieux classé est soumis aux mêmes modalités. Cependant, la date de fin du marché subséquent ne pourra pas excéder la date de fin de l’accord-cadre.
la valeur maximale estimée 565.000 €.
Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant sur les trois
derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création ou du début d"activités du soumissionnaire, dans la
mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.
Minimum level(s) of standards possibly required:Au cours des 3 dernières années, le chiffre d’affaires annuel minimal
correspond aux montants ci-dessous.
250.000 €/an
Classe: N/A, Catégorie: N/A
la valeur maximale estimée 565.000 €.
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d"État dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision de d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d"extrême urgence.
Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d"État dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision de d’attribution.
Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d"État dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision de d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d"extrême urgence.
Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d"État dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision de d’attribution.
Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/
Conseil d"Etat