Food, beverages, tobacco and related products (Бельгия - Тендер #43033426)

1. Section I
   1. Name and addresses
      La Louvière
      Place communale, 1
      La Louvière
      7100
      Belgium
      Telephone: +32 64277939
      E-mail: aforges@lalouviere.be
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=484913
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=La+Louvi%C3%A8re-2023-014+bis-F02
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de fourniture relatif à l"acquisition de produits alimentaires pour les écoles, les crèches communales et divers services communaux.

         Reference number: La Louvière-2023-014 bis-F02_0
         
      2. Main CPV code:
         15000000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Marché de fourniture relatif à l"acquisition de produits alimentaires pour les écoles, les crèches communales et divers services communaux.

         Une plateforme numérique est requise pour ce marché.

         Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 332 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Les produits alimentaires seront commandés par  les crèches communales,  les écoles communales (principalement les sections Horeca) ainsi  que par d"autres services communaux.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Amélioration du délai de livraison / Weighting: 20
         Quality criterion - Name: Montant des frais de livraison pour toute commande inférieure à 100 € / Weighting: 10
         Quality criterion - Name: Mesures prises en matière d"impact sur l"environnement et sur l"alimentation durable / Weighting: 10
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Il y a trois reconductions tacites.

         A l"issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.

         Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d"un délai de renon de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d"une reconduction ultérieure.

         Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée.

         En cas de non-reconduction du marché, l"attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          Variants will be accepted: Tenders must be presented in the form of electronic catalogues or include an electronic catalogue
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 99.600,00 € HTVA.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

         * Motifs d"exclusion obligatoire

         Ces motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l"arrêté royal du 18 avril 2017.

         L"obligation d"exclure le soumissionnaire s"applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l"organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

         L"adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d"être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu"il ne se trouve pas dans une situation d"exclusion visée aux articles susmentionnés.

         L"extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres.

         Le soumissionnaire retenu après l"analyse des offres sera également tenu de transmettre l"extrait du casier judiciaire des personnes mentionnées ci-avant.

         Motifs d"exclusion facultative

         Tout soumissionnaire qui se trouve dans l"une des situations visées à l"article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition.

         Mesures correctrices

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

         Dettes fiscales et sociales

         Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l"application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l"introduction des offres.

         Il exclut de la participation à la procédure l"opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.

         Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu"il respecte strictement.

         Est également considéré comme étant en règle l"opérateur économique démontrant qu"il possède à l"égard d"un pouvoir adjudicateur ou d"une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l"égard de tiers. Ces créances s"élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Critères de sélection relatifs aux moyens financiers. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une déclaration concernant leur chiffre d"affaires annuel portant sur les trois derniers exercices disponibles.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le chiffre d"affaires annuel minimal que les opérateurs économiques doivent atteindre dans le domaine concerné par le présent marché est de : 124.000 € HTVA

      3. Technical and professional ability:
         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Classe: N/A, Catégorie: N/A

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-27
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-27
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия