Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43032636)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut
      Chaussée de Binche 159
      Mons
      7000
      Belgium
      Téléphone: +32 478781437
      Courriel: marches.publics@helha.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/52/1LR/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Service des infrastructures
      SI
      159, Chaussée de Binche
      MONS
      7000
      Belgium
      Point(s) de contact: 7000
      Téléphone: +32 473937302
      Courriel: leleuxd@helha.be
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: www.helha.be
      par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Haute école
      
   5. Activité principale:
      Éducation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         HELHa CH/MSS : Bureau d"auteurs de projets (2 lots)

         Numéro de référence: 2023 005CHMSS INFRA
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.1.1

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 550 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Charleroi site Notre-Dame

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         HELHa Charleroi 1, Grand"Rue 3, 6000 Charleroi

      4. Description des prestations:
         

         Notre Haute École a obtenu une réponse positive à une demande de soutien financier qu’elle a introduite, en collaboration avec l’UCLouvain, dans le cadre de la programmation 2021-2027 du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

         Le Gouvernement Wallon, décisionnaire, a en effet marqué son accord à notre projet d’achat, de réhabilitation et d’équipement des ailes F et G de l’actuel site Notre Dame du Grand Hôpital de Charleroi.

         C’est une étape importante car elle permet à notre Haute École de véritablement poursuivre son projet de déploiement sur le bassin de Charleroi.

         L’objectif est triple :

         • Proposer à tous des infrastructures innovantes et de qualité,

         • Continuer à favoriser l’accès à l’enseignement supérieur en poursuivant le développement de formation en adéquation avec les demandes du terrain et les métiers en pénurie,

         • Consolider notre position d’acteur du développement et la requalification urbaine de la Ville de Charleroi.

         Ce projet d’implantation en centre-ville de Charleroi concrétise un partenariat fort entre la HELHa et l’UCLouvain, mais également le GHdC.

         À l’heure actuelle, la HELHa, sur le bassin de Charleroi, représente :

         • 4500 étudiants, soit environ 44.9% de la population étudiante totale de la HELHa,

         • Plus de 500 membres du personnel,

         • 25 formations en lien avec l’Agronomique, l’Économique, l’Éducation, la Santé, le Social et les Sciences et Technologies.

         Une fois réhabilité, le site de Notre-Dame fonctionnera en connexion avec le site HELHa de Montignies-sur-Sambre.

         Au total, plus de 4630 étudiants occuperont le campus de la HELHa Charleroi à horizon 2025.

         10 000 m² dédiés aux innovations pédagogiques dans les domaines des sciences et technologies, de l’éducation, de la santé et de la gestion.

         Sur ces 10 000 m², 7000 m² seront occupés par la HELHa et 3000 m² par l’UCLouvain.

         L’offre d’enseignement y sera variée : programmes de Bacheliers, de Masters, cours de jour, en horaire décalé, en alternance, certificats, enseignement hybride, etc. L’objectif est de proposer un panel de formations tout au long de la vie. Ce projet vise un public de 1200 étudiant·e·s (Université et Haute École).

         L’ambition de la HELHa est :

         • d’accentuer encore les contacts avec le tissu socio-économique de la région pour soutenir nos formations et la recherche en Sciences et Technologies,

         • d’en faire un lieu de référence de la Réforme de la Formation Initiale des Enseignants (RFIE) qui prévoit effectivement des collaborations étroites entre Universités et Hautes Écoles. Ainsi, outre le rassemblement sur l’actuel site de Notre Dame des implantations de la HELHa de Loverval et de Gosselies, notre Haute École souhaite soutenir les activités de recherche dans ce domaine. L’UCLouvain prévoit également d’y installer un pôle de recherche. Il portera entre autres sur les nouvelles pédagogies.

         La Ville de Charleroi a soutenu la création d’un véritable campus « Charleroi Métropole ». Cela inclut l’arrivée de la HELHa et de l’UCLouvain en complémentarité avec les acteurs de l’enseignement supérieur déjà présents à proximité.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Equipe dédiée au projet / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Moyens de présentation du projet / Pondération: 20
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-09-25
         Fin: 2025-09-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          FEDER Wallonie 2021-2027-1er appel à projets publics (hors développement urbain) - Projet n°920 - (voir point I.2 du CCH 2023 005 CH MSS)

      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Auteur de Projets - études aménagements intérieurs - Montignies-sur-Sambre

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71240000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          HELHA Montignies-sur-Sambre

      17. Description des prestations:
          

          A horizon 2025, la Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHa) prévoit l’achat, la réhabilitation et l’équipement du site Sainte-Thérèse du Grand Hôpital de Charleroi, situé à Montignies-sur-Sambre.

          Une fois réhabilité, le site de Sainte-Thérèse permettra l’élargissement du site HELHa de Montignies-sur-Sambre et fonctionnera en connexion avec le site HELHa de Charleroi (Site Notre-Dame) afin de former un seul et même grand campus sur le bassin carolo.

          C’est une étape importante car elle permet à notre Haute École de véritablement poursuivre son projet de déploiement sur le bassin de Charleroi.

          L’objectif est triple :

          • Proposer à tous des infrastructures innovantes et de qualité,

          • Continuer à favoriser l’accès à l’enseignement supérieur en poursuivant le développement de formation en adéquation avec les demandes du terrain et les métiers en pénurie,

          • Consolider notre position d’acteur du développement et la requalification urbaine de la Ville de Charleroi.

          À l’heure actuelle, la HELHa, sur le bassin de Charleroi, représente :

          • 4500 étudiants, soit environ 44.9% de la population étudiante totale de la HELHa,

          • Plus de 500 membres du personnel,

          • 25 formations en lien avec l’Agronomique, l’Économique, l’Éducation, la Santé, le Social et les Sciences et Technologies.

          Au total, plus de 4630 étudiants occuperont le campus de la HELHa Charleroi à horizon 2025.

          L’ambition de la HELHa est d’accentuer encore les contacts avec le tissu socio-économique de la région pour soutenir nos formations.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Moyens de présention du projet / Pondération: 20
          Coût - Pondération: 50
          Coût - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 850 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-09-25
          Fin: 2025-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * L"opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l"honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l"opérateur économique concerné :

         1° ne se trouve pas dans l"une des situations d"exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;

         2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l"article 71 de la loi du 17 juin 2016;

         * Le DUME est complété par le(s) sous-traitant(s) et contenir toute l"information relative au sous-traitant concerné.

         Le formulaire d"offre est accompagné des pièces suivantes :

         1 MOTIFS D"EXCLUSION RELATIFS AUX DETTES FISCALES ET SOCIALES

         Pour rappel, l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics liste les cas où le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d"un candidat ou d"un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d"impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

         Le pouvoir adjudicateur fait cette vérification lui-même, de sorte que le soumissionnaire ne doit pas fournir les documents avec la remise de son offre.

         Si le soumissionnaire sait qu’il ne satisfait à ses obligations sociales et/ou fiscales (s’il a bénéficié p. ex. d’un report de paiement lors suite au Covid), il peut dès la remise de son offre :

         - démontrer qu"il possède à l"égard d"un pouvoir adjudicateur ou d"une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l"égard de tiers. Ces créances s"élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

         - apporter la preuve qu’il a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes pour autant que ce paiement ou la conclusion de cet accord contraignant se soit déroulé avant l"introduction d"une demande de participation, ou, en procédure ouverte, avant le délai d"introduction des offres.

         À défaut, l’adjudicateur pourra inviter le soumissionnaire à fournir dans un délai de 5 jours un document attestant d’une des possibilités énoncées ci-dessus.

         2 MOTIFS D"EXCLUSION FACULTATIVE ET MESURES CORRECTRICES

         Casier judiciaire. Le soumissionnaire joint un extrait de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres.

         Avant la décision d’attribution, l’adjudicateur demandera la communication des casiers judiciaires des membres de l’organe de direction.

         Mesures correctrices. Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion repris à l’article 67, le candidat (ou le soumissionnaire) signale d"initiative, au moment du dépôt de sa candidature (ou de son offre) s"il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la Loi du 17 juin 2016.

         Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion repris à l’article 69, il est fait dérogation à l’article 70, §3, alinéa 1er de la Loi du 17 juin 2016 laquelle l’adjudicateur donne au candidat ou au soumissionnaire la possibilité de présenter les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au cours de la procédure de passation. Les candidats et soumissionnaires sont tenus de présenter spontanément ces mesures correctrices en même temps que sa candidature ou son offre.

         3 DUME

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         Par le seul fait de participer à la procédure de passat...(voir documents du marché)

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Uniquement pour lot 1: Le candidat doit présenter une référence de services d’architecte et d’ingénieur liée à la reconversion d’un bâtiment d’une surface d’au moins 7000 m².

         2. Uniquement pour lot 2: Le candidat doit présenter une référence de services d’architecte et d’ingénieur liée à la reconversion d’un bâtiment d’une surface d’au moins 20 000 m².

         3. Uniquement pour lot 1, lot 2: Le candidat doit présenter une référence de services d’architecte et d’ingénieur liée la conception ou l’exécution d’un bâtiment à usage d’enseignement. Le bâtiment doit avoir une surface d’au moins 1500 m².

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. La surface du bâtiment présenté est d"au moins 7000 m².

         2. La surface du bâtiment présenté est d"au moins 20000 m².

         3. La surface du bâtiment présenté est d"au moins 1500 m².

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-24
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-12-22
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-24
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut, Chaussée de Binche 159, 7000 Mons

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