Accommodation management services (Франция - Тендер #43032631) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Briare Номер конкурса: 43032631 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
France-Briare-le-Canal: Accommodation management services
2023/S 119-373962
Concession notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
delegation De Service Public Pour L"Exploitation Du Camping Municipal "Le Martinet" De Briare
le camping " Le Martinet", propriété de la Ville de Briare s"étend sur quatre hectares situés entre Loire et Canal, sur la parcelle cadastrée Ar 759 (dont une partie concerne une aire d"accueil des camping-cars).Il est classé dans la catégorie 3 étoiles - tourisme par décision en date du 26 septembre 2022 par Atout France, l"agence de développement touristique de la France.La capacité d"accueil est de 128 emplacements.Ce camping est situé au sein d"un territoire de forte attractivité touristique liée à la présence de la Loire, des canaux et des émaux. Il est également facilement accessible car proche d"axes routiers importants.Une boucle de l"itinéraire " La Loire à Vélo " passe par Briare et longe le camping du Martinet. La nouvelle vélo-route Scandibérique rejoint " la Loire à Vélo " à Briare.L"Objet de la présente délégation de service public consiste à confier à un partenaire privé l"exploitation du camping municipal de la Ville de Briare
le camping " Le Martinet", propriété de la Ville de Briare s"étend sur quatre hectares situés entre Loire et Canal, sur la parcelle cadastrée Ar 759 (dont une partie concerne une aire d"accueil des camping-cars).Il est classé dans la catégorie 3 étoiles - tourisme par décision en date du 26 septembre 2022 par Atout France, l"agence de développement touristique de la France.La capacité d"accueil est de 128 emplacements.Ce camping est situé au sein d"un territoire de forte attractivité touristique liée à la présence de la Loire, des canaux et des émaux. Il est également facilement accessible car proche d"axes routiers importants.Une boucle de l"itinéraire " La Loire à Vélo " passe par Briare et longe le camping du Martinet. La nouvelle vélo-route Scandibérique rejoint " la Loire à Vélo " à Briare.L"Objet de la présente délégation de service public consiste à confier à un partenaire privé l"exploitation du camping municipal de la Ville de Briare
Section III: Legal, economic, financial and technical information
- Une lettre de candidature dûment signée et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1)- une déclaration du candidat (formulaire Dc2)- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat- les entreprises créées après le 31 décembre de l"année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.- Une déclaration sur l"honneur attestant :- qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique;- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;- du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.2512-1 à L.5212-4 du Code du travail.- Les attestations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat est à jour de ses obligations en matière fiscale ou sociale, a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l"arrêté du 25 mai 2016.- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu"une note démontrant qu"il est en mesure d"exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.- Certificat de visite obligatoire
- Chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires relatif à des prestations similaires à l"objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ;- les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;- tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
- Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d"apprécier son aptitude à assurer le service;- références du candidat dans le domaine d"activité faisant l"objet de la concession, indiquant notamment l"autorité concédante, le montant et la date du contrat (date de prise d"effet et date d"échéance) ;- moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l"exploitation du service
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur -
cf le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci-dessus