Architectural, engineering and planning services (Бельгия - Тендер #43032636)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut
      Chaussée de Binche 159
      Mons
      7000
      Belgium
      Telephone: +32 478781437
      E-mail: marches.publics@helha.be
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/52/1LR/2023
      Additional information can be obtained from Service des infrastructures
      SI
      159, Chaussée de Binche
      MONS
      7000
      Belgium
      Contact person: 7000
      Telephone: +32 473937302
      E-mail: leleuxd@helha.be
      Internet address(es):
      Main address: www.helha.be
      electronically via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Haute école
      
   5. Main activity:
      Education
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         HELHa CH/MSS : Bureau d"auteurs de projets (2 lots)

         Reference number: 2023 005CHMSS INFRA
         
      2. Main CPV code:
         71240000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         voir II.1.1

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 4 550 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         Charleroi site Notre-Dame

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71240000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         HELHa Charleroi 1, Grand"Rue 3, 6000 Charleroi

      4. Description of the procurement:
         

         Notre Haute École a obtenu une réponse positive à une demande de soutien financier qu’elle a introduite, en collaboration avec l’UCLouvain, dans le cadre de la programmation 2021-2027 du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

         Le Gouvernement Wallon, décisionnaire, a en effet marqué son accord à notre projet d’achat, de réhabilitation et d’équipement des ailes F et G de l’actuel site Notre Dame du Grand Hôpital de Charleroi.

         C’est une étape importante car elle permet à notre Haute École de véritablement poursuivre son projet de déploiement sur le bassin de Charleroi.

         L’objectif est triple :

         • Proposer à tous des infrastructures innovantes et de qualité,

         • Continuer à favoriser l’accès à l’enseignement supérieur en poursuivant le développement de formation en adéquation avec les demandes du terrain et les métiers en pénurie,

         • Consolider notre position d’acteur du développement et la requalification urbaine de la Ville de Charleroi.

         Ce projet d’implantation en centre-ville de Charleroi concrétise un partenariat fort entre la HELHa et l’UCLouvain, mais également le GHdC.

         À l’heure actuelle, la HELHa, sur le bassin de Charleroi, représente :

         • 4500 étudiants, soit environ 44.9% de la population étudiante totale de la HELHa,

         • Plus de 500 membres du personnel,

         • 25 formations en lien avec l’Agronomique, l’Économique, l’Éducation, la Santé, le Social et les Sciences et Technologies.

         Une fois réhabilité, le site de Notre-Dame fonctionnera en connexion avec le site HELHa de Montignies-sur-Sambre.

         Au total, plus de 4630 étudiants occuperont le campus de la HELHa Charleroi à horizon 2025.

         10 000 m² dédiés aux innovations pédagogiques dans les domaines des sciences et technologies, de l’éducation, de la santé et de la gestion.

         Sur ces 10 000 m², 7000 m² seront occupés par la HELHa et 3000 m² par l’UCLouvain.

         L’offre d’enseignement y sera variée : programmes de Bacheliers, de Masters, cours de jour, en horaire décalé, en alternance, certificats, enseignement hybride, etc. L’objectif est de proposer un panel de formations tout au long de la vie. Ce projet vise un public de 1200 étudiant·e·s (Université et Haute École).

         L’ambition de la HELHa est :

         • d’accentuer encore les contacts avec le tissu socio-économique de la région pour soutenir nos formations et la recherche en Sciences et Technologies,

         • d’en faire un lieu de référence de la Réforme de la Formation Initiale des Enseignants (RFIE) qui prévoit effectivement des collaborations étroites entre Universités et Hautes Écoles. Ainsi, outre le rassemblement sur l’actuel site de Notre Dame des implantations de la HELHa de Loverval et de Gosselies, notre Haute École souhaite soutenir les activités de recherche dans ce domaine. L’UCLouvain prévoit également d’y installer un pôle de recherche. Il portera entre autres sur les nouvelles pédagogies.

         La Ville de Charleroi a soutenu la création d’un véritable campus « Charleroi Métropole ». Cela inclut l’arrivée de la HELHa et de l’UCLouvain en complémentarité avec les acteurs de l’enseignement supérieur déjà présents à proximité.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Equipe dédiée au projet / Weighting: 30
         Quality criterion - Name: Moyens de présentation du projet / Weighting: 20
         Cost criterion - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 700 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2023-09-25
         End: 2025-09-30
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

          FEDER Wallonie 2021-2027-1er appel à projets publics (hors développement urbain) - Projet n°920 - (voir point I.2 du CCH 2023 005 CH MSS)

      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Auteur de Projets - études aménagements intérieurs - Montignies-sur-Sambre

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71240000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          HELHA Montignies-sur-Sambre

      17. Description of the procurement:
          

          A horizon 2025, la Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHa) prévoit l’achat, la réhabilitation et l’équipement du site Sainte-Thérèse du Grand Hôpital de Charleroi, situé à Montignies-sur-Sambre.

          Une fois réhabilité, le site de Sainte-Thérèse permettra l’élargissement du site HELHa de Montignies-sur-Sambre et fonctionnera en connexion avec le site HELHa de Charleroi (Site Notre-Dame) afin de former un seul et même grand campus sur le bassin carolo.

          C’est une étape importante car elle permet à notre Haute École de véritablement poursuivre son projet de déploiement sur le bassin de Charleroi.

          L’objectif est triple :

          • Proposer à tous des infrastructures innovantes et de qualité,

          • Continuer à favoriser l’accès à l’enseignement supérieur en poursuivant le développement de formation en adéquation avec les demandes du terrain et les métiers en pénurie,

          • Consolider notre position d’acteur du développement et la requalification urbaine de la Ville de Charleroi.

          À l’heure actuelle, la HELHa, sur le bassin de Charleroi, représente :

          • 4500 étudiants, soit environ 44.9% de la population étudiante totale de la HELHa,

          • Plus de 500 membres du personnel,

          • 25 formations en lien avec l’Agronomique, l’Économique, l’Éducation, la Santé, le Social et les Sciences et Technologies.

          Au total, plus de 4630 étudiants occuperont le campus de la HELHa Charleroi à horizon 2025.

          L’ambition de la HELHa est d’accentuer encore les contacts avec le tissu socio-économique de la région pour soutenir nos formations.

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Moyens de présention du projet / Weighting: 20
          Cost criterion - Weighting: 50
          Cost criterion - Weighting: 30
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 850 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2023-09-25
          End: 2025-12-31
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         * L"opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l"honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l"opérateur économique concerné :

         1° ne se trouve pas dans l"une des situations d"exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;

         2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l"article 71 de la loi du 17 juin 2016;

         * Le DUME est complété par le(s) sous-traitant(s) et contenir toute l"information relative au sous-traitant concerné.

         Le formulaire d"offre est accompagné des pièces suivantes :

         1 MOTIFS D"EXCLUSION RELATIFS AUX DETTES FISCALES ET SOCIALES

         Pour rappel, l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics liste les cas où le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d"un candidat ou d"un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d"impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

         Le pouvoir adjudicateur fait cette vérification lui-même, de sorte que le soumissionnaire ne doit pas fournir les documents avec la remise de son offre.

         Si le soumissionnaire sait qu’il ne satisfait à ses obligations sociales et/ou fiscales (s’il a bénéficié p. ex. d’un report de paiement lors suite au Covid), il peut dès la remise de son offre :

         - démontrer qu"il possède à l"égard d"un pouvoir adjudicateur ou d"une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l"égard de tiers. Ces créances s"élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

         - apporter la preuve qu’il a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes pour autant que ce paiement ou la conclusion de cet accord contraignant se soit déroulé avant l"introduction d"une demande de participation, ou, en procédure ouverte, avant le délai d"introduction des offres.

         À défaut, l’adjudicateur pourra inviter le soumissionnaire à fournir dans un délai de 5 jours un document attestant d’une des possibilités énoncées ci-dessus.

         2 MOTIFS D"EXCLUSION FACULTATIVE ET MESURES CORRECTRICES

         Casier judiciaire. Le soumissionnaire joint un extrait de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres.

         Avant la décision d’attribution, l’adjudicateur demandera la communication des casiers judiciaires des membres de l’organe de direction.

         Mesures correctrices. Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion repris à l’article 67, le candidat (ou le soumissionnaire) signale d"initiative, au moment du dépôt de sa candidature (ou de son offre) s"il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la Loi du 17 juin 2016.

         Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion repris à l’article 69, il est fait dérogation à l’article 70, §3, alinéa 1er de la Loi du 17 juin 2016 laquelle l’adjudicateur donne au candidat ou au soumissionnaire la possibilité de présenter les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au cours de la procédure de passation. Les candidats et soumissionnaires sont tenus de présenter spontanément ces mesures correctrices en même temps que sa candidature ou son offre.

         3 DUME

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         Par le seul fait de participer à la procédure de passat...(voir documents du marché)

      2. Economic and financial standing:
         
      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Uniquement pour lot 1: Le candidat doit présenter une référence de services d’architecte et d’ingénieur liée à la reconversion d’un bâtiment d’une surface d’au moins 7000 m².

         2. Uniquement pour lot 2: Le candidat doit présenter une référence de services d’architecte et d’ingénieur liée à la reconversion d’un bâtiment d’une surface d’au moins 20 000 m².

         3. Uniquement pour lot 1, lot 2: Le candidat doit présenter une référence de services d’architecte et d’ingénieur liée la conception ou l’exécution d’un bâtiment à usage d’enseignement. Le bâtiment doit avoir une surface d’au moins 1500 m².

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1. La surface du bâtiment présenté est d"au moins 7000 m².

         2. La surface du bâtiment présenté est d"au moins 20000 m².

         3. La surface du bâtiment présenté est d"au moins 1500 m².

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-08-24
      Local time: 10:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2023-12-22
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-08-24
      Local time: 10:00
      Place:

      Asbl HELHa – Haute Ecole Louvain en Hainaut, Chaussée de Binche 159, 7000 Mons

Источник закупки

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