Financial transaction processing and clearing-house services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #42849808)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
      Rue Sainte-Marie, 11
      Liège
      4000
      Belgium
      Téléphone: +32 42201315
      Courriel: sylvianne.provoost@resa.be
      Fax: +32 42201390
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://eten.publicprocurement.be
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Électricité et gaz
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Appel à demandes de participation - Désignation d"un prestataire de services dans le cadre de l"octroi des chèques-repas, chèques-cadeaux et d"éco-chèques pour RESA SA

         Numéro de référence: 2023086-S
         
      2. Code CPV principal:
         66172000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.2.4

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79631000, 98390000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Désignation d"un prestataire de services dans le cadre de l"octroi des chèques-repas, chèques-cadeaux et d"éco-chèques pour RESA SA

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

         * En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau :

         - paiement des cotisations de sécurité sociale à l"ONSS;

         - assujettissement à la TVA (SPF Finances);

         - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE;

         - balance de dettes fiscales (SPF Finances);

         - casier judiciaire de la société.

         Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, nous vous invitons à nous le transmettre avec votre dossier de soumission.

         Le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants :

         2. Le candidat doit être agréé conformément à l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d"agrément et la procédure d"agrément pour les éditeurs des titres-repas ou éco-chèques sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Il doit nous faire suivre la copie de l’agrément en cours de validité.

         3. une déclaration sur l"honneur reprenant une référence de services dans le cadre de l"octroi de chèques-repas, chèques-cadeaux et d"éco-chèques relative à une entreprise de plus de 1.000 personnes datant de moins de 3 ans.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Néant

         2. être agréé conformément à l’arrêté royal du 12 octobre 2010

         3. une référence similaire de moins de 3 ans

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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