Refuse and waste related services (Франция - Тендер #42849807) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute agglo du grand villeneuvois Номер конкурса: 42849807 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre A Bons De Commande Pour Un Service D"Evacuation Des Produits De Tonte Et Branchages De La Plateforme Du Rooy A Villeneuve-Sur-Lot
Reference number: 23-Cagv-0019l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de broyage, d"évacuation et de valorisation des produits de tonte et branchages du territoire de la Cagv stockés sur la plateforme du " Rooy " à Villeneuve sur Lot.En cours de marché la plateforme du Rooy sera transférée au lieu-dit " Lasplantes " à Villeneuve-Sur-Lot sur le site du pôle zéro déchet de la Cagv
plateforme du " Rooy " 47300 - villeneuve-Sur-Lot
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de broyage, d"évacuation et de valorisation des produits de tonte et branchages du territoire de la Cagv stockés sur la plateforme du " Rooy " à Villeneuve sur Lot.En cours de marché la plateforme du Rooy sera transférée au lieu-dit " Lasplantes " à Villeneuve-Sur-Lot sur le site du pôle zéro déchet de la Cagv
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerattestations d"assurances en cours de validité
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom et les coordonnées du destinataire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html -DCE à télécharger à l"adresse :http://www.grand-villeneuvois.fr/lesmarchespublics-de-la-cagv-151.html