Financial transaction processing and clearing-house services (Бельгия - Тендер #42849808) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale Номер конкурса: 42849808 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Appel à demandes de participation - Désignation d"un prestataire de services dans le cadre de l"octroi des chèques-repas, chèques-cadeaux et d"éco-chèques pour RESA SA
Reference number: 2023086-Svoir II.2.4
Désignation d"un prestataire de services dans le cadre de l"octroi des chèques-repas, chèques-cadeaux et d"éco-chèques pour RESA SA
* Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.
* En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau :
- paiement des cotisations de sécurité sociale à l"ONSS;
- assujettissement à la TVA (SPF Finances);
- situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE;
- balance de dettes fiscales (SPF Finances);
- casier judiciaire de la société.
Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, nous vous invitons à nous le transmettre avec votre dossier de soumission.
Le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti.
Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME et de joindre à leur dossier de candidature les documents suivants :
2. Le candidat doit être agréé conformément à l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d"agrément et la procédure d"agrément pour les éditeurs des titres-repas ou éco-chèques sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Il doit nous faire suivre la copie de l’agrément en cours de validité.
3. une déclaration sur l"honneur reprenant une référence de services dans le cadre de l"octroi de chèques-repas, chèques-cadeaux et d"éco-chèques relative à une entreprise de plus de 1.000 personnes datant de moins de 3 ans.
Minimum level(s) of standards possibly required:1. Néant
2. être agréé conformément à l’arrêté royal du 12 octobre 2010
3. une référence similaire de moins de 3 ans
Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Toutes les candidatures doivent obligatoirement être déposées via la plateforme e-tendering https://eten.publicprocurement.be.
En cas de problèmes lors du dépôt de votre candidature, nous vous invitons à contacter le helpdesk d"e-procurement par e-mail (e.proc@publicprocurement.be) ou par téléphone (02/740.80.00).
En cas de candidatures remises par un groupement d’opérateurs économiques et en plus des formalités prévues dans les différents DUMES obligatoires, une seule lettre de candidature sera établie pour l"ensemble du groupement ; elle sera signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
Les candidats qui ont des questions devront obligatoirement les poser via le forum de la plateforme électronique https://eten.publicprocurement.be. Le pouvoir adjudicateur répondra à l’ensemble des questions posées jusqu’à 1 semaine calendrier avant le dépôt des candidatures électroniques. Resa ne s’engage pas à répondre à toutes autres formes de communication. L’absence de réponse ne pourra pas lui être reprochée.
Important: Tout candidat enregistré peut poser une question à laquelle le pouvoir adjudicateur peut répondre. Tant la question que la réponse sont visibles pour tous les candidats enregistrés. Le pouvoir adjudicateur est informé en temps réel lorsqu’une question est posée. Il n’y a pas d’avertissement lorsque le pouvoir adjudicateur apporte une réponse à une question. Il appartient donc au candidat de consulter régulièrement le forum et ainsi de prendre connaissance de toutes les questions et réponses déjà publiées. En cas de problèmes, nous vous invitons à prendre contact avec le helpdesk d’E-Procurement.
À toutes fins utiles, veuillez trouver le lien vous permettant de télécharger le manuel d’utilisation du service Fédéral EProcurement pour les entreprises https://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/enot_entreprise_fr_20200218.pdf
Ce marché se déroule en deux étapes :
Phase de sélection – vous devez nous rentrer un dossier de candidature reprenant les documents mentionnés dans l’avis de marché (point III 1 : conditions de participation) au plus tard à la date mentionnée au point IV.2.2.
Phase d’attribution – si vous êtes sélectionnés (sur base de votre dossier de candidature), nous vous communiquerons le lien pour télécharger le cahier spécial des charges afin de vous permettre de nous remettre offre.
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.