Motor vehicle insurance services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #41477989)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
      Digue de Cuesmes 31
      Mons
      7000
      Belgium
      Téléphone: +32 65382428
      Courriel: romina.henry@hainaut.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1467/BE/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Assurance du parc automobile de la Province de Hainaut

         Numéro de référence: 2023/048
         
      2. Code CPV principal:
         66514110
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.2.4

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 429 752.06 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         L’assurance est applicable au parc automobile de la Province de Hainaut mais également à tout ajout de véhicule ultérieur au présent marché.

         Les conditions générales sont celles de l’assurance obligatoire en matière de responsabilité civile.

         Le contrat doit couvrir l’ensemble des véhicules effectifs au 1er janvier 2024, ainsi que tous les véhicules acquis ultérieurement par le Pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché.

         En ce qui concerne les remorques, la couverture doit être applicable à une remorque attelée comme à une remorque à l’arrêt.

         Les données nécessaires à l’établissement de l’offre figurent pour chaque véhicule sur le tableau joint dans l’Annexe I. Les garanties à accorder sont spécifiques suivant les véhicules.

         Ce tableau ne tiendra pas compte des changements qui s"opèreront depuis l’élaboration du Cahier Spécial des Charges jusqu’au moment de l’attribution du marché. Le Preneur d’assurance transmettra la dernière situation à l’assureur retenu pour établir un contrat correct et complet.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Services connexes / Pondération: 25
         Coût - Pondération: 65
         Coût - Pondération: 10
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Ne sont donc admises pour l’exécution du présent marché que les compagnies d’assurances agréées par la FSMA (Financial services and markets authority) de Belgique et les sociétés d’assurance d’un autre Etat membre de l’Espace économique qui répondent aux dispositions d’intérêt général applicables aux entreprises d’assurances étrangères à savoir :

         • Dispositions d’intérêt général applicables aux succursales enregistrées en Belgique d’entreprises d’assurance relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen; • Dispositions d’intérêt général applicables aux entreprises d’assurances relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique et opérant en Belgique dans le cadre de la libre prestations de services.

         Les offres des courtiers, agents d’assurances ne seront pas acceptées.

         2. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des assurances dans le secteur ‘auto’ avec la liste de la ou des police(s) effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 110.000 EUR. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente

         OU

         lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur

         OU

         à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire.

         3. Un certificat émis par l"autorité concernée indiquant les branches d"assurance pour lesquelles les prestataires sont agréés.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         2. 3 attestations : 110.000 EUR

         3. Certificat branches d"assurance

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-12-23
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage

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