Motor vehicle insurance services (Бельгия - Тендер #41477989) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS Номер конкурса: 41477989 Дата публикации: 05-05-2023 Сумма контракта: 25 367 592 (Российский рубль) Цена оригинальная: 429 752 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Assurance du parc automobile de la Province de Hainaut
Reference number: 2023/048voir II.2.4
L’assurance est applicable au parc automobile de la Province de Hainaut mais également à tout ajout de véhicule ultérieur au présent marché.
Les conditions générales sont celles de l’assurance obligatoire en matière de responsabilité civile.
Le contrat doit couvrir l’ensemble des véhicules effectifs au 1er janvier 2024, ainsi que tous les véhicules acquis ultérieurement par le Pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché.
En ce qui concerne les remorques, la couverture doit être applicable à une remorque attelée comme à une remorque à l’arrêt.
Les données nécessaires à l’établissement de l’offre figurent pour chaque véhicule sur le tableau joint dans l’Annexe I. Les garanties à accorder sont spécifiques suivant les véhicules.
Ce tableau ne tiendra pas compte des changements qui s"opèreront depuis l’élaboration du Cahier Spécial des Charges jusqu’au moment de l’attribution du marché. Le Preneur d’assurance transmettra la dernière situation à l’assureur retenu pour établir un contrat correct et complet.
* Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Ne sont donc admises pour l’exécution du présent marché que les compagnies d’assurances agréées par la FSMA (Financial services and markets authority) de Belgique et les sociétés d’assurance d’un autre Etat membre de l’Espace économique qui répondent aux dispositions d’intérêt général applicables aux entreprises d’assurances étrangères à savoir :
• Dispositions d’intérêt général applicables aux succursales enregistrées en Belgique d’entreprises d’assurance relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen; • Dispositions d’intérêt général applicables aux entreprises d’assurances relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique et opérant en Belgique dans le cadre de la libre prestations de services.
Les offres des courtiers, agents d’assurances ne seront pas acceptées.
2. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des assurances dans le secteur ‘auto’ avec la liste de la ou des police(s) effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 110.000 EUR. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente
OU
lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur
OU
à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire.
3. Un certificat émis par l"autorité concernée indiquant les branches d"assurance pour lesquelles les prestataires sont agréés.
Minimum level(s) of standards possibly required:2. 3 attestations : 110.000 EUR
3. Certificat branches d"assurance
Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.