Architectural and related services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #41141595)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société Régionale du Logement de Herstal
      Rue en Bois, 270
      Herstal
      4040
      Belgium
      Téléphone: +32 42569550
      Courriel: f-sevrin@srlherstal.be
      Fax: +32 42643089
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/368/KZ/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Cellule Patrimoine
      CP
      Rue En Bois 270
      Herstal
      4040
      Belgium
      Point(s) de contact: 4040
      Téléphone: +32 42569565
      Courriel: v-lejeune@srlherstal.be
      Fax: +32 42643089
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: www.srlherstal.be
      par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société de logements sociaux
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de services d"Architecture - Création de 15 unités de logement inclusif à Herstal

         Numéro de référence: 2023/Patrim/MS/15 log inclusifs
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.2.4

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         HERSTAL

      4. Description des prestations:
         

         Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture comprenant l’étude et le contrôle de la réalisation de : Création d’un ensemble de 15 unités de logement inclusif d’utilité publique destinés à l’accueil de personnes âgées, de personnes en situation de handicap, d’une salle communautaire y compris abords et voirie d’accès situés à 4040 Herstal , Avenue Castelmauro (projet Wauters)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualités techniques des réalisations / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Qualités spatiales des réalisations / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Qualités architecturales / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion du projet / Pondération: 15
         Coût - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-07-15
         Fin: 2026-08-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          Plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * 1. Le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.

         2. Le candidat soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.

         3. Le candidat ou soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat ou soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l’Ordre. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV A.2. du D.U.M.E.

         4. En outre, pour une période de 3 ans, l’accès au présent marché peut être refusé à tout prestataire, en application de l’article 69, 7°, de la loi, sous le coup d’un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable . A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. .

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. .

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. 1.Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci. Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants : architecte ou ingénieur architecte, ingénieur en techniques spéciales, ingénieur en stabilité, un responsable PEB, un géomètre, spécialiste en voirie. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.6. du D.U.M.E.

         2. 1.Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par la production :

         • soit d’un ou plusieurs titres d’études pour au moins un membre de l’équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d’au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années ;

         • soit d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics.

         • d’un rapport de soumission d’une adjudication publique de travaux pour un projet réalisé. (les noms autres que ceux du prestataire de service peuvent être cachés pour respecter de l’anonymat).

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.1.b) du D.U.M.E.

         3. 3.le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’architecture réalisées (au moins 1) durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d’étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c"est-à-dire un projet comportant la construction d’ au moins 4 logements (sociaux ou non) et dans le même ou dans un autre projet la réalisation d’une voirie, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur ou du Maître de l’Ouvrage qui certifie que le prestataire de service a rempli parfaitement sa mission. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. 1b) du D.U.M.E.

         4. 4. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. 10. du D.U.M.E.

         5. 1. Le candidat soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique du cahier du CCT QUALIROUTE; le respect de ce critère devant être établi par la production de minimum 1 attestation de bonne exécution délivrées par des organismes publics relatives à des missions liées aux travaux de voiries et d’égouttage basés sur le RW 99 (ou du CCT QUALIROUTE); et exécutés dans le cours des 5 dernières années.

         6. 1.le candidat soumissionnaire doit produire la liste de minimum 1 principale mission liée aux travaux de voiries et d’égouttage réalisées durant les 5 dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d’étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire et de même ampleur, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur qui certifie que le prestataire de service a rempli parfaitement rempli sa mission.

         7. 7.Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité suffisante en termes de moyens dont il dispose pour réaliser un marché de cette ampleur et doit présenter une capacité suffisante en termes de compétence, d’expérience et de fiabilité de ses équipes de collaborateurs ou/et de sous-traitants. Le prestataire de service devra également être structuré pour atteindre une démarche « qualité ». Le respect de ce critère devant être établi par la production de plusieurs documents (voir CSC)

         ...(voir documents du marché)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. 1

         2. 1

         3. 1

         5. 1

         6. 1

         7. 1

         8. 1

         9. 1

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-09
      Heure locale: 09:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-12-06
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-09
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      Siège social de la Société Régionale du Logement de Herstal, Salle du Conseil, rue en Bois 270 à 4040 Herstal

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