Architectural and related services (Бельгия - Тендер #41141595)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Société Régionale du Logement de Herstal
      Rue en Bois, 270
      Herstal
      4040
      Belgium
      Telephone: +32 42569550
      E-mail: f-sevrin@srlherstal.be
      Fax: +32 42643089
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/368/KZ/2023
      Additional information can be obtained from Cellule Patrimoine
      CP
      Rue En Bois 270
      Herstal
      4040
      Belgium
      Contact person: 4040
      Telephone: +32 42569565
      E-mail: v-lejeune@srlherstal.be
      Fax: +32 42643089
      Internet address(es):
      Main address: www.srlherstal.be
      electronically via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société de logements sociaux
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de services d"Architecture - Création de 15 unités de logement inclusif à Herstal

         Reference number: 2023/Patrim/MS/15 log inclusifs
         
      2. Main CPV code:
         71200000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         voir II.2.4

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         HERSTAL

      4. Description of the procurement:
         

         Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture comprenant l’étude et le contrôle de la réalisation de : Création d’un ensemble de 15 unités de logement inclusif d’utilité publique destinés à l’accueil de personnes âgées, de personnes en situation de handicap, d’une salle communautaire y compris abords et voirie d’accès situés à 4040 Herstal , Avenue Castelmauro (projet Wauters)

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Qualités techniques des réalisations / Weighting: 25
         Quality criterion - Name: Qualités spatiales des réalisations / Weighting: 15
         Quality criterion - Name: Qualités architecturales / Weighting: 15
         Quality criterion - Name: Qualité de gestion du projet / Weighting: 15
         Cost criterion - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2023-07-15
         End: 2026-08-31
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

          Plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique

      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         * 1. Le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.

         2. Le candidat soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.

         3. Le candidat ou soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat ou soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l’Ordre. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV A.2. du D.U.M.E.

         4. En outre, pour une période de 3 ans, l’accès au présent marché peut être refusé à tout prestataire, en application de l’article 69, 7°, de la loi, sous le coup d’un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable . A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. .

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1. .

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. 1.Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci. Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants : architecte ou ingénieur architecte, ingénieur en techniques spéciales, ingénieur en stabilité, un responsable PEB, un géomètre, spécialiste en voirie. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.6. du D.U.M.E.

         2. 1.Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par la production :

         • soit d’un ou plusieurs titres d’études pour au moins un membre de l’équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d’au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années ;

         • soit d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics.

         • d’un rapport de soumission d’une adjudication publique de travaux pour un projet réalisé. (les noms autres que ceux du prestataire de service peuvent être cachés pour respecter de l’anonymat).

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.1.b) du D.U.M.E.

         3. 3.le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’architecture réalisées (au moins 1) durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d’étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c"est-à-dire un projet comportant la construction d’ au moins 4 logements (sociaux ou non) et dans le même ou dans un autre projet la réalisation d’une voirie, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur ou du Maître de l’Ouvrage qui certifie que le prestataire de service a rempli parfaitement sa mission. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. 1b) du D.U.M.E.

         4. 4. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.

         A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. 10. du D.U.M.E.

         5. 1. Le candidat soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique du cahier du CCT QUALIROUTE; le respect de ce critère devant être établi par la production de minimum 1 attestation de bonne exécution délivrées par des organismes publics relatives à des missions liées aux travaux de voiries et d’égouttage basés sur le RW 99 (ou du CCT QUALIROUTE); et exécutés dans le cours des 5 dernières années.

         6. 1.le candidat soumissionnaire doit produire la liste de minimum 1 principale mission liée aux travaux de voiries et d’égouttage réalisées durant les 5 dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d’étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire et de même ampleur, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur qui certifie que le prestataire de service a rempli parfaitement rempli sa mission.

         7. 7.Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité suffisante en termes de moyens dont il dispose pour réaliser un marché de cette ampleur et doit présenter une capacité suffisante en termes de compétence, d’expérience et de fiabilité de ses équipes de collaborateurs ou/et de sous-traitants. Le prestataire de service devra également être structuré pour atteindre une démarche « qualité ». Le respect de ce critère devant être établi par la production de plusieurs documents (voir CSC)

         ...(voir documents du marché)

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1. 1

         2. 1

         3. 1

         5. 1

         6. 1

         7. 1

         8. 1

         9. 1

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-09
      Local time: 09:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2023-12-06
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-09
      Local time: 09:00
      Place:

      Siège social de la Société Régionale du Logement de Herstal, Salle du Conseil, rue en Bois 270 à 4040 Herstal

Источник закупки

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