Medical insurance services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #37055611)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société publique de Gestion de l’Eau
      Rue des écoles, 17-19
      Verviers
      4800
      Belgium
      Courriel: vincent.paeps@spge.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468818
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPGE-MP22.060-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de services d"Assurances de Personnes de la centrale d’achat SPGE.

         Numéro de référence: SPGE-MP22.060-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         66512220
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de services d"Assurances de Personnes de la centrale d’achat SPGE.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot 1 : Assurance Hospitalisation / Soins de Santé

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512220
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Assurance Hospitalisation / Soins de Santé

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Les polices prendront effet le 01/01/2024 à 00:00h et sont conclues pour une première période de 1 an obligatoire et se renouvelleront ensuite tacitement pour des périodes successives d’un an, avec une durée maximale de 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La structure en lot du présent marché est en

          réflexion de telle sorte qu"elle pourra le cas échéant être adaptée dans le cahier spécial des charges.

      14. Intitulé:
          

          Lot 2 : Assurance des Frais Ambulatoires

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512220
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Assurance des Frais Ambulatoires

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les polices prendront effet le 01/01/2024 à 00:00h et sont conclues pour une première période de 1 an obligatoire et se renouvelleront ensuite tacitement pour des périodes successives d’un an, avec une durée maximale de 4 ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          La structure en lot du présent marché est en

          réflexion de telle sorte qu"elle pourra le cas échéant être adaptée dans le cahier spécial des charges.

      27. Intitulé:
          

          Lot 3 : Accidents de la Vie Privée

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512220
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Accidents de la Vie Privée

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les polices prendront effet le 01/01/2024 à 00:00h et sont conclues pour une première période de 1 an obligatoire et se renouvelleront ensuite tacitement pour des périodes successives d’un an, avec une durée maximale de 4 ans.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          La structure en lot du présent marché est en

          réflexion de telle sorte qu"elle pourra le cas échéant être adaptée dans le cahier spécial des charges.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le soumissionnaire produit le Document unique de marche européen, qui consiste en une déclaration sur l"honneur propre actualisée et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné ne se trouve pas dans l"une des situations d"exclusion visées aux articles 67 a 69 de la loi du 17 juin 2016; Situation juridique personnelle de l"opérateur économique - droit d"accès au marché public :

         Extraits des Articles 67 à 68 de la Loi du 17 juin 2016 relatifs aux motifs d"exclusion obligatoires :

         "Art.67 §1. Sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre conformément à l’article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu"il a établi ou qu"il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l"objet d"une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l"une des infractions suivantes : participation à une

         organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroriste sou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d"une telle infraction, blanchiment de capitaux ou fi­

         nancement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants

         de pays tiers en séjour illégal. Est également exclu, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l"absence d"une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, des !"instant ou cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49. 2 du code pénal social.

         Art 68§1. Sauf exigences impératives, l’adjudicateur exclut à quelque stade de la procédure de passation que ce soit la participation à une procédure d’un candidat ou d’un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale.

         §2. Le Roi détermine les dettes fiscales et sociales a prendre en considération ainsi que les modalités additionnelles en

         la matière..."

         Extraits de !"article 69 - Motifs d"exclusion facultatifs :

         « § 1. 1° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprie, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et

         du travail, visées à l’article 7;

         2° Lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d"activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l"aveu de sa faillite ou fait l"objet d"une procédure de liquidation...

         3° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprie que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;

         4° Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d"éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat

         ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procède à des ententes en vue de fausser

         la concurrence, au sens de !"article 5, alinéa 2.

         5°Lorsqu"il ne peut être remédié à un conflit d"intérêts au sens de l"article 6 par d"autres mesures mains

         Intrusives ; 6°Lorsqu"il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation

         préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article

         52, par d"autres mesures. (voir les documents du marché).

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         - Une Déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avis et signée par la personne apte juridiquement à engager le candidat assureur.

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les branches d"assurance auxquelles se réfère le marché réalise au cours des trois dernières années. II s"agit des chiffres d"affaires (en termes de primes) des compagnies d"assurances.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         un seuil minimum annuel par lot de 1.000.000,00 Eur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         -Le soumissionnaire doit apporter la preuve de son agrément pour pratiquer le (s) branche(s) d’assurance du/des lot(s) concerné(s) faisant l’objet du marché et ce en vue de démontrer qu’il dispose de l’expérience et de moyens suffisants pour l’exécution du marché.

         Pour les candidats belges une référence d’attestation d’entreprise agréée pour pratiquer les activités d’assurance (site FSMA ou Banque Nationale de Belgique ou encore référence mentionnée sur le site du Moniteur Belge)

         Pour les candidats étrangers : un certificat équivalent émis par l’autorité concernée de l’Etat membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurance pour lesquelles les prestataires sont agréés et la preuve de l’existence d’un siège d’exploitation en Belgique.

         -Une liste d’au moins trois missions similaires (du secteur privé ou public, dont au moins une dans le secteur public ainsi au cours des 3 dernières années en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique) et les personnes de contact.

         -La preuve qu’il dispose de collaborateurs techniques francophones avec un minimum 3 années d’expérience respectivement dans la Production des branches concernées par le marché et dans la Gestion des sinistres. Les curriculums vitae de la personne responsable principal et de son doublon doivent être présentés.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Classe: N/A, Catégorie: N/A

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Compagnies d"assurance uniquement, les candidatures/offres de, par ou avec des courtiers en assurance et/ou consultants ne seront pas acceptées.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-02-02
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия