Medical insurance services (Бельгия - Тендер #37055611)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Société publique de Gestion de l’Eau
      Rue des écoles, 17-19
      Verviers
      4800
      Belgium
      E-mail: vincent.paeps@spge.be
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468818
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPGE-MP22.060-F02
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de services d"Assurances de Personnes de la centrale d’achat SPGE.

         Reference number: SPGE-MP22.060-F02_0
         
      2. Main CPV code:
         66512220
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Marché de services d"Assurances de Personnes de la centrale d’achat SPGE.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         Lot 1 : Assurance Hospitalisation / Soins de Santé

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         66512220
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Assurance Hospitalisation / Soins de Santé

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Les polices prendront effet le 01/01/2024 à 00:00h et sont conclues pour une première période de 1 an obligatoire et se renouvelleront ensuite tacitement pour des périodes successives d’un an, avec une durée maximale de 4 ans.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          La structure en lot du présent marché est en

          réflexion de telle sorte qu"elle pourra le cas échéant être adaptée dans le cahier spécial des charges.

      14. Title:
          

          Lot 2 : Assurance des Frais Ambulatoires

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          66512220
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Assurance des Frais Ambulatoires

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Les polices prendront effet le 01/01/2024 à 00:00h et sont conclues pour une première période de 1 an obligatoire et se renouvelleront ensuite tacitement pour des périodes successives d’un an, avec une durée maximale de 4 ans.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          La structure en lot du présent marché est en

          réflexion de telle sorte qu"elle pourra le cas échéant être adaptée dans le cahier spécial des charges.

      27. Title:
          

          Lot 3 : Accidents de la Vie Privée

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          66512220
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          Accidents de la Vie Privée

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Les polices prendront effet le 01/01/2024 à 00:00h et sont conclues pour une première période de 1 an obligatoire et se renouvelleront ensuite tacitement pour des périodes successives d’un an, avec une durée maximale de 4 ans.

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          La structure en lot du présent marché est en

          réflexion de telle sorte qu"elle pourra le cas échéant être adaptée dans le cahier spécial des charges.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le soumissionnaire produit le Document unique de marche européen, qui consiste en une déclaration sur l"honneur propre actualisée et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné ne se trouve pas dans l"une des situations d"exclusion visées aux articles 67 a 69 de la loi du 17 juin 2016; Situation juridique personnelle de l"opérateur économique - droit d"accès au marché public :

         Extraits des Articles 67 à 68 de la Loi du 17 juin 2016 relatifs aux motifs d"exclusion obligatoires :

         "Art.67 §1. Sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre conformément à l’article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu"il a établi ou qu"il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l"objet d"une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l"une des infractions suivantes : participation à une

         organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroriste sou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d"une telle infraction, blanchiment de capitaux ou fi­

         nancement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants

         de pays tiers en séjour illégal. Est également exclu, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l"absence d"une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, des !"instant ou cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49. 2 du code pénal social.

         Art 68§1. Sauf exigences impératives, l’adjudicateur exclut à quelque stade de la procédure de passation que ce soit la participation à une procédure d’un candidat ou d’un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale.

         §2. Le Roi détermine les dettes fiscales et sociales a prendre en considération ainsi que les modalités additionnelles en

         la matière..."

         Extraits de !"article 69 - Motifs d"exclusion facultatifs :

         « § 1. 1° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprie, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et

         du travail, visées à l’article 7;

         2° Lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d"activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l"aveu de sa faillite ou fait l"objet d"une procédure de liquidation...

         3° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprie que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;

         4° Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d"éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat

         ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procède à des ententes en vue de fausser

         la concurrence, au sens de !"article 5, alinéa 2.

         5°Lorsqu"il ne peut être remédié à un conflit d"intérêts au sens de l"article 6 par d"autres mesures mains

         Intrusives ; 6°Lorsqu"il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation

         préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article

         52, par d"autres mesures. (voir les documents du marché).

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         - Une Déclaration du chiffre d’affaires global d’un seuil annuel minimum de 2.500.000 € au cours des trois derniers exercices disponibles de la publication du présent avis et signée par la personne apte juridiquement à engager le candidat assureur.

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les branches d"assurance auxquelles se réfère le marché réalise au cours des trois dernières années. II s"agit des chiffres d"affaires (en termes de primes) des compagnies d"assurances.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         un seuil minimum annuel par lot de 1.000.000,00 Eur

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         -Le soumissionnaire doit apporter la preuve de son agrément pour pratiquer le (s) branche(s) d’assurance du/des lot(s) concerné(s) faisant l’objet du marché et ce en vue de démontrer qu’il dispose de l’expérience et de moyens suffisants pour l’exécution du marché.

         Pour les candidats belges une référence d’attestation d’entreprise agréée pour pratiquer les activités d’assurance (site FSMA ou Banque Nationale de Belgique ou encore référence mentionnée sur le site du Moniteur Belge)

         Pour les candidats étrangers : un certificat équivalent émis par l’autorité concernée de l’Etat membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurance pour lesquelles les prestataires sont agréés et la preuve de l’existence d’un siège d’exploitation en Belgique.

         -Une liste d’au moins trois missions similaires (du secteur privé ou public, dont au moins une dans le secteur public ainsi au cours des 3 dernières années en indiquant la description de la mission (soit de la branche d’assurance spécifique) et les personnes de contact.

         -La preuve qu’il dispose de collaborateurs techniques francophones avec un minimum 3 années d’expérience respectivement dans la Production des branches concernées par le marché et dans la Gestion des sinistres. Les curriculums vitae de la personne responsable principal et de son doublon doivent être présentés.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Classe: N/A, Catégorie: N/A

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Compagnies d"assurance uniquement, les candidatures/offres de, par ou avec des courtiers en assurance et/ou consultants ne seront pas acceptées.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-02-02
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия