Post and courier services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #37055286)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Agence du stationnement
      Rue de l"Hopital 31
      Bruxelles
      1000
      Belgium
      Téléphone: +32 25633971
      Courriel: pverraes@parking.brussels
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468851
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ASR-PB.A23-2155-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: stationnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché public de services relatifs au traitement administratif de l’envoi des courriers

         Numéro de référence: ASR-PB.A23-2155-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         64100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"Agence du stationnement a pour mission d"exécuter la politique de stationnement de la Région et d"en assurer le bon fonctionnement. Elle est chargée des missions visées à l’article 39 de l’ordonnance du 6 juillet 2022.

         A ce titre, elle souhaite, par l’intermédiaire du présent marché, procéder à l’envoi des courriers nécessaires à l’exercice de ses missions et, en particulier, la mission de contrôle du stationnement et de perception des redevances de stationnement. A cet égard, il est précisé que la matière du recouvrement des redevances forfaitaires de stationnement est régie par l’article 16 de l’ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après, « l’ordonnance du 6 juillet 2022 »).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64112000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Bruxelles

      4. Description des prestations:
         

         Il comprend trois postes indissociables :

         Poste 1 : interface/module permettant l’automatisation de l’envoi postal des courriers

         Il porte sur la mise à disposition d’une interface permettant l’automatisation de l’envoi postal des courriers à destination de tiers et des usagers :

         Sont notamment visés (la liste est indicative) :

         1. l’envoi des invitations (notifications) à s’acquitter de la redevance forfaitaire de stationnement ;

         2. l’envoi des courriers de rappel (premier et deuxième rappel) aux usagers qui ne s’acquittent pas du montant dû dans les délais indiqués dans la notification visée au point 1 ;

         3. le cas échéant, l’envoi de mises en demeure et, notamment, l’envoi de la mise en demeure préalable à l’établissement de la contrainte conformément à l’article 16, § 7 de l’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale,

         4. les courriers de confirmation de l’octroi d’une carte de dérogation ;

         5. les courriers indiquant à leur titulaire la fin de la période de validité desdites cartes de dérogation,

         6. et de manière générale, l"ensemble des courriers à destination des usagers.

         Ces documents doivent pouvoir être envoyés par courrier simple, courrier prior ou par recommandé.

         Ce poste comprend notamment l’impression du courrier, sa mise sous enveloppe, sa distribution par service postal à l’adresse du destinataire conformément aux instructions du Pouvoir adjudicateur. Tous les services et fournitures nécessaires à l’exécution de ce poste, sans exception, sont compris dans le prix.

         La distribution doit être garantie à maximum n+1, « n » étant le jour de validation du dossier pour envoi par le pouvoir adjudicateur. Le module doit aussi permettre à l’adjudicateur d’imprimer lui-même les documents disponibles.

         Poste 2 : solution numérique alternative à l’envoi postal:

         Au jour de la publication de l’avis de marché, le mode d’envoi privilégié et par défaut est l’envoi postal (avec possibilité prior, simple, recommandé).

         L’objectif du Pouvoir adjudicateur est de réduire progressivement les envois postaux au profit de modes d’envoi numériques performants afin de réduire les coûts et diminuer l’usage du papier.

         Pour une partie des envois, un mode alternatif à l’envoi postal devra dès lors être proposé conformément au prescrit de l’article 7.2.

         Le module « solution » numériques » devra intégrer la possibilité d’utiliser un QR code, lié à un compte bancaire, afin de permettre aux usagers de s’acquitter du montant de la redevance due ou de celui de la carte de dérogation.

         Poste 3 : Récupération à tout moment de l’ensemble des données

         Les trois postes sont définis à l’article 7.2. Les exigences techniques relatives à chacun de ces deux postes sont définies dans la partie B intitulée « Clauses techniques ».

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         tacitement renouvelable pour quatre périodes successives d’un an supplémentaire

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Classe: N/A, Catégorie: N/A

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, NL
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-06
      Heure locale: 12:00
      

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