Post and courier services (Бельгия - Тендер #37055286)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Agence du stationnement
      Rue de l"Hopital 31
      Bruxelles
      1000
      Belgium
      Telephone: +32 25633971
      E-mail: pverraes@parking.brussels
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=468851
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ASR-PB.A23-2155-F02
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
      
   5. Main activity:
      Other activity: stationnement
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché public de services relatifs au traitement administratif de l’envoi des courriers

         Reference number: ASR-PB.A23-2155-F02_0
         
      2. Main CPV code:
         64100000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         L"Agence du stationnement a pour mission d"exécuter la politique de stationnement de la Région et d"en assurer le bon fonctionnement. Elle est chargée des missions visées à l’article 39 de l’ordonnance du 6 juillet 2022.

         A ce titre, elle souhaite, par l’intermédiaire du présent marché, procéder à l’envoi des courriers nécessaires à l’exercice de ses missions et, en particulier, la mission de contrôle du stationnement et de perception des redevances de stationnement. A cet égard, il est précisé que la matière du recouvrement des redevances forfaitaires de stationnement est régie par l’article 16 de l’ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après, « l’ordonnance du 6 juillet 2022 »).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         64112000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Bruxelles

      4. Description of the procurement:
         

         Il comprend trois postes indissociables :

         Poste 1 : interface/module permettant l’automatisation de l’envoi postal des courriers

         Il porte sur la mise à disposition d’une interface permettant l’automatisation de l’envoi postal des courriers à destination de tiers et des usagers :

         Sont notamment visés (la liste est indicative) :

         1. l’envoi des invitations (notifications) à s’acquitter de la redevance forfaitaire de stationnement ;

         2. l’envoi des courriers de rappel (premier et deuxième rappel) aux usagers qui ne s’acquittent pas du montant dû dans les délais indiqués dans la notification visée au point 1 ;

         3. le cas échéant, l’envoi de mises en demeure et, notamment, l’envoi de la mise en demeure préalable à l’établissement de la contrainte conformément à l’article 16, § 7 de l’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale,

         4. les courriers de confirmation de l’octroi d’une carte de dérogation ;

         5. les courriers indiquant à leur titulaire la fin de la période de validité desdites cartes de dérogation,

         6. et de manière générale, l"ensemble des courriers à destination des usagers.

         Ces documents doivent pouvoir être envoyés par courrier simple, courrier prior ou par recommandé.

         Ce poste comprend notamment l’impression du courrier, sa mise sous enveloppe, sa distribution par service postal à l’adresse du destinataire conformément aux instructions du Pouvoir adjudicateur. Tous les services et fournitures nécessaires à l’exécution de ce poste, sans exception, sont compris dans le prix.

         La distribution doit être garantie à maximum n+1, « n » étant le jour de validation du dossier pour envoi par le pouvoir adjudicateur. Le module doit aussi permettre à l’adjudicateur d’imprimer lui-même les documents disponibles.

         Poste 2 : solution numérique alternative à l’envoi postal:

         Au jour de la publication de l’avis de marché, le mode d’envoi privilégié et par défaut est l’envoi postal (avec possibilité prior, simple, recommandé).

         L’objectif du Pouvoir adjudicateur est de réduire progressivement les envois postaux au profit de modes d’envoi numériques performants afin de réduire les coûts et diminuer l’usage du papier.

         Pour une partie des envois, un mode alternatif à l’envoi postal devra dès lors être proposé conformément au prescrit de l’article 7.2.

         Le module « solution » numériques » devra intégrer la possibilité d’utiliser un QR code, lié à un compte bancaire, afin de permettre aux usagers de s’acquitter du montant de la redevance due ou de celui de la carte de dérogation.

         Poste 3 : Récupération à tout moment de l’ensemble des données

         Les trois postes sont définis à l’article 7.2. Les exigences techniques relatives à chacun de ces deux postes sont définies dans la partie B intitulée « Clauses techniques ».

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         tacitement renouvelable pour quatre périodes successives d’un an supplémentaire

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         
      3. Technical and professional ability:
         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Classe: N/A, Catégorie: N/A

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-06
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR, NL
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-03-06
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

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